Modernisation des Scot et rationalisation de la hiérarchisation des normes : Ordonnances loi Elan du 17 juin 2020 - Synthèse juridique : quels effets à l’échelle de l’Aire métropolitaine Lyon Saint-Etienne ?

publi ordonnances dreal artLa loi portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN), promulguée le 27 novembre 2018, instaure de nouvelles mesures de simplification en droit de l'urbanisme et en matière de planification.
Elle habilitait le Gouvernement à légiférer, par ordonnances, sur la simplification de la hiérarchie des normes et la modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT).
Pour donner suite aux réflexions initiées par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités lancées en 2019, deux ordonnances portant sur la révision de la hiérarchie des normes et Le Schéma de cohérence territoriale ont été publiées au Journal Officiel le 17 juin 2020 dernier.

Le réseau Urba4, regroupant les agences d’urbanisme de Clermont-Ferrand, Saint-Etienne, Lyon et Grenoble, a été sollicité par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour produire une analyse du contenu juridique de ces ordonnances et exprimer cinq questionnements sur des impacts territorialisés à l’échelle de l’aire métropolitaine Lyon Saint-Etienne.

pdf Janvier 2021 (2.23 Mo)

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