La préservation des rives des plans d’eau dans les territoires de montagne

rives plans eau artVotée en 1985 et complétée en décembre 2016, la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne », vise à concilier développement et préservation des territoires de montagne. L’une de ses dispositions porte sur la préservation des parties naturelles des rives des plans d’eau de moins de 1 000 hectares.
Comment s’en saisir dans les Scot et les PLUi ?

pdf Octobre 2020 (12.5 Mo)

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