LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
PARTIE LIMINAIRE : UNE FRANCE DURABLEMENT RICHE POUR NE PAS PAUPÉRISER LES FRANÇAIS
I. UNE ATTRACTIVITÉ ET UNE CULTURE INDUSTRIELLES À RETROUVER
A. LE LONG DÉCLIN INDUSTRIEL DE LA FRANCE
B. DES TERRITOIRES PRIVÉS DE LEURS FORCES VIVES
C. LES HANDICAPS À SURMONTER
1. Le poids des impôts de production
2. La nécessité de travailler plus
II. MIEUX FORMER LES JEUNES ET LES FRANÇAIS TOUT AU LONG DE LEUR VIE
A. POUR UNE ÉCOLE FORTE, EN PARTICULIER DANS LES FORMATIONS SCIENTIFIQUES ET PRATIQUES
B. LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
PREMIÈRE PARTIE : L’AUGMENTATION DE LA PRÉCARITÉ ET DE LA PAUVRETÉ EN FRANCE, ENTRE TENDANCES LOINTAINES ET CHOCS DÛS AUX CRISES
I. EN FRANCE, UNE PAUVRETÉ MONÉTAIRE MAÎTRISÉE MAIS UNE STABILITÉ DE LA PAUVRETÉ EN TROMPE-L’ŒIL
A. LE CONSTAT D’UNE AUGMENTATION RELATIVEMENT MAÎTRISÉE DE LA PAUVRETÉ MONÉTAIRE EN FRANCE
1. La pauvreté monétaire : une approche essentielle quoique imparfaite de la pauvreté
2. Une évolution de la pauvreté monétaire en France maîtrisée en comparaison européenne
B. UNE APPROCHE PLUS FINE DU PHÉNOMÈNE LAISSE ENTREVOIR UNE PAUPÉRISATION DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE
1. Certains segments de la population française sont particulièrement exposés
2. Une contrainte de plus en plus forte sur le budget des ménages modestes, à l’origine de privations matérielles importantes
3. Les sentiments de pauvreté et de déclassement gagnent du terrain
4. Des populations « invisibles » parfois en situation de grande pauvreté
C. UNE RUPTURE DISCRÈTE DÛE À LA CRISE DE 2008 : L’ÉMERGENCE D’UNE DÉPENDANCE AU SYSTÈME DE REDISTRIBUTION
1. Depuis 2008, le niveau de vie des ménages modestes ne peut se maintenir que sous l’effet des transferts sociaux
2. La dépendance aux prestations sociales trouve néanmoins ses limites
II. AU NIVEAU DES INDIVIDUS, DES FRACTURES ET DES FACTEURS DE FRAGILISATION DES PARCOURS
A. LA PRÉCARISATION DU TRAVAIL
1. Des spécificités françaises : le recours aux contrats courts, la montée relative du travail indépendant, une « préférence pour le chômage »
2. La fragilité particulière de certains travailleurs
3. Des inégalités en matière de formation
B. LES CONSÉQUENCES SOCIALES ET ÉCONOMIQUES DE L’ÉVOLUTION DES STRUCTURES FAMILIALES
1. La monoparentalité et ses conséquences sociales
2. Une solidarité distendue entre les générations ?
C. LE POIDS DES DÉPENSES CONTRAINTES DANS LE BUDGET DES FRANÇAIS, SYMBOLISÉ PAR LES DÉPENSES RELATIVES AU LOGEMENT
1. Accéder au logement
2. Le maintien dans le logement, le risque d’une explosion des expulsions après la crise sanitaire
3. La précarité énergétique
D. LES FRACTURES TERRITORIALES QUI TRAVERSENT LA FRANCE
1. La métropolisation croissante de l’économie française
2. La fracture croissante entre territoires métropolitains et non métropolitains .
3. Au sein des métropoles, une bipolarisation de l’emploi source de fractures territoriales
III. L’AMPLEUR SOCIALE ENCORE INCERTAINE DU NOUVEAU CHOC ENGENDRÉ PAR LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
DEUXIÈME PARTIE : 49 PROPOSITIONS POUR HUMANISER, AMÉLIORER ET SIMPLIFIER LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
I. AMÉLIORER LES OUTILS DE SUIVI POUR MIEUX SAVOIR DE QUOI ON PARLE
A. DÉVELOPPER DES INSTRUMENTS DE SUIVI DE LA PAUVRETÉ EN TEMPS RÉEL POUR MIEUX FAIRE FACE AUX CRISES
1. Les données relatives à la pauvreté monétaire nous parviennent avec un retard de deux ans, ce qui limite leur portée opérationnelle
2. La crise a démontré la difficulté des pouvoirs publics à suivre la pauvreté en temps réel
B. RENFORCER LE PANEL DES INDICATEURS EXISTANTS
1. Certains travaux statistiques, pourtant décisifs pour l’appréhension des phénomènes de paupérisation et de précarisation, sont menées sur une base trop irrégulière
2. Le suivi de la pauvreté en outre-mer : un enjeu problématique
3. Pour le développement d’indicateurs innovants
C. MIEUX ÉVALUER LES DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET EN TIRER LES CONSÉQUENCES
II. DES POLITIQUES PLUS SIMPLES, DÉCIDÉES AU PLUS PRÈS DES PERSONNES ET TOURNÉES VERS LE RETOUR À L’EMPLOI
A. LA FORMATION PROFESSIONNELLE : UN ENJEU CRUCIAL
1. Conforter et simplifier les politiques de formation professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi.
2. Une priorité : l’accompagnement et la formation des jeunes peu qualifiés
B. RENFORCER LES STRUCTURES DE L’INSERTION ET FAVORISER LEURRAPPROCHEMENT AVEC LE MONDE DE L’ENTREPRISE
1. L’insertion par l’activité économique, une priorité actuelle de la politique de l’emploi
2. La nécessité de consolider le modèle économique du secteur
C. ALLER PLUS LOIN DANS LA DÉCENTRALISATION DES POLITIQUES D’INSERTION ET D’EMPLOI
1. Rendre possible la territorialisation de la gouvernance de l’IAE
2. Élargir la gouvernance du service public de l’insertion et de l’emploi
3. Poursuivre la stratégie de contractualisation avec les départements en accordant une confiance accrue aux acteurs locaux
D. REPENSER LE TRAVAIL SOCIAL
1. La formation des travailleurs sociaux
2. L’organisation du travail social et la répartition des tâches
III. VIVRE DIGNEMENT AVEC SES REVENUS : LES QUESTIONS DU LOGEMENT ET DE L’ÉNERGIE
A. UNE PRIORITÉ : CONSTRUIRE DES LOGEMENTS
1. Construire, densifier, différencier
2. Compenser l’exonération de TFPB des logements sociaux aux maires pour les aides à construire
3. Développer l’offre de logements intermédiaires
B. EXPULSIONS : MIEUX ACOMPAGNER LES LOCATAIRES ET MIEUX INDEMNISER LES PROPRIÉTAIRES
1. Privilégier la gestion précoce et « l’aller vers » dans les politiques de prévention des expulsions
2. Indemniser systématiquement et complètement les propriétaires
C. LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE : AIDER À PAYER LES FACTURES ET RÉNOVER LES LOGEMENTS
1. Aider à payer les factures : doubler le chèque énergie
2. Éliminer les passoires thermiques, accompagner les propriétaires
IV. UN FILET DE SÉCURITÉ PLUS JUSTE ET PLUS ACCESSIBLE POUR LES PERSONNES PAUVRES
A. L’UNIFICATION PROGRESSIVE DES PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ
1. Vers un système plus lisible et automatisé
2. Rendre le système plus incitatif
3. Pour une juste compensation des dépenses de prestation par l’État
9B. CONFORTER LE RÔLE DES FAMILLES
1. Réaffirmer le rôle de la solidarité familiale
2. Soutenir les familles monoparentales
C. ASSURER RÉELLEMENT LES NOUVELLES SOLIDARITÉS
1. Assurer les indépendants précaires face au risque de perte d’activité : une promesse non tenue
2. La lutte contre le recours abusifs aux contrats courts : un enjeu complexe
D. UNE PROXIMITÉ AVEC LES ASSURÉS SOCIAUX ET LES ALLOCATAIRES À RÉTABLIR
1. Réduire les distances symboliques
2. Aller vers les personnes concernées par le non-recours
E. RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE ET L’AIDE AUX ASSOCIATIONS
1. Un accompagnement financier des associations de lutte contre la grande pauvreté qui doit s’inscrire dans la durée
2. Des pistes d’amélioration du dispositif français d’aide alimentaire peuvent être esquissées
TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION EN RÉUNION PLÉNIÈRE
•Audition de Mme Valérie Albouy, cheffe du département des ressources et conditions de vie des ménages de l’Insee, MM.Patrick Aubert, sous-directeur de l’Observation de la solidarité de la Drees et Sébastien Grobon, adjoint au chef de mission analyse économique de la Dares
•Audition de M. Thierry Couvert-Leroy, délégué national « lutte contre les exclusions » de la Croix-Rouge française, Mme Isabelle Bouyer, déléguée nationale d’ATD Quart Monde, et M. Daniel Verger, responsable du département études, recherches et statistiques du Secours catholique
•Audition de M. Thibaut Guilluy, haut commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises
•Audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
•Audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale
•Audition de M. Jean-Michel Rapinat, directeur des politiques sociales, et Mme Marylène Jouvien, conseillère en charge des relations avec le Parlement, de l’Assemblée des départements de France (ADF)
•Audition de Mme Claire Auzuret, docteure en sociologie de l’université de Nantes, de MM. Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, chercheur au Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris, et Serge Paugam, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et directeur de recherche au CNRS
•Audition de M. Guillaume Allègre, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et M. Stéphane Carcillo, chef de la division Emploi et Revenus à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et professeur d’économie à Sciences-Po Paris
•Audition de Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), M. Nicolas Démoulin, député de l’Hérault, ancien parlementaire en mission auprès de la ministre de la transition écologique et de la ministre chargée du logement, Mmes Nathalie Sarrabezolles, présidente, et Roselyne Conan, directrice générale, de l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL), et M. Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM)
•Audition de Mme Marie Moisan, responsable de projets précarité énergétique au Comité de liaison pour les énergies renouvelables devenu Réseau pour la transition énergétique (CLER) et animatrice du Réseau des acteurs de la précarité et pauvreté dans le Logement (Rappel), et M. Thomas Pellerin-Carlin, directeur de l’Institut Jacques Delors
•Audition de M. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre
•Audition de M. Philippe Rio, maire de Grigny
•Audition de M. Nicolas Binet, ancien directeur de Marseille rénovation urbaine, Mmes Joëlle Boneu, directrice générale adjointe de l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) et Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
•Audition de M. Paul Bazin, directeur général adjoint en charge de la stratégie et des affaires institutionnelles, Mme Misoo Yoon, directrice générale adjointe en charge de l’offre de service, de Pôle emploi, MM. Martin David-Brochen, secrétaire adjoint de l’Union nationale des missions locales, président de la mission locale de Lille et de l’association régionale des missions locales des Hauts-de-France, Alain Frouard, vice-président, Mme Marlène Cappelle, déléguée générale, de Cheops, et Mmes Bénédicte Lefèvre, vice-présidente et Lucie Becdelièvre, déléguée générale d’Alliance villes emploi
•Audition de M. Gilbert Cette, professeur d’économie associé à la Faculté de sciences économiques de l’université d’Aix-Marseille et adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France
•Audition de M. Louis Gallois, président de l’Association « Territoires zéro chômeur de longue durée »
•Audition de Mme Coline Derrey Favre, chargée de mission à la Fédération des acteurs de la solidarité, MM. Laurent Pinet, Président du réseau Coorace, réseau national de l’économie sociale et solidaire et Emmanuel Stephant, président de Chantier école
•Audition de MM. François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de la transition écologique et Pierre Madec, économiste à l’Observatoire françaisdes conjonctures économiques (OFCE)
•Audition de MM. Yves Mérillon et Louis Cantuel, responsables des relations institutionnelles des Restos du cœur, Yann Auger, directeur général de l’Association nationale des épiceries solidaires, Nicolas Champion, membre du Bureau national du Secours populaire français, Jean Baptiste Favatier, président de l’Ordre de Malte - France, Claude Baland, président de la Fédération française des banques alimentaires
•Audition de MM. Denis Le Bayon, sous-directeur de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale du ministère des solidarités et de la santé, Frédéric Marinacce, directeur des politiques familiales et sociales de la Caisse nationale d’allocation familiales (CNAF), Mmes Fanny Richard, directrice de l’intervention sociale et de l’accès aux soins de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Magalie Rascle, directrice du développement sanitaire et social de la Caisse centrale de la mutualité agricole (CCMSA)
•Audition MM. Aurélien Daubaire , directeur interrégional de l’Insee La Réunion-Mayotte, Charles Trottmann directeur du département des trois Océans à l’Agence française de développement, Mme Nathalie Anoumby, directrice générale des services adjointe en charge du pôle solidarités au conseil départemental de La Réunion
•Audition de M. Jean-Paul Carteret, deuxième vice-président de l’Association des maires ruraux de France, Mme Corinne Prost, cheffe du service de la statistique et de la prospective au ministère de l’agriculture et de l’alimentation et M. Dominique Marmier, président de Familles Rurales Fédération Nationale
II. EXAMEN DU RAPPORT
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA PRÉSIDENTE ET LE RAPPORTEUR
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
•Contribution de la Présidente Annie Le Houerou et des membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)
•Contribution de Mme la sénatrice Cathy Apourceau-Poly (groupe communiste républicain citoyen et écologiste - CRCE)
