Annoncées à la suite des travaux du président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, les mesures d’urgences en faveur des collectivités territoriales visent à compenser les pertes financières que les collectivités ont subi à la suite de l'épidémie liée au COVID-19. Ces mesures concernent pour le moment les collectivités du bloc communal, les départements et les collectivités d’outre-mer. Les travaux se poursuivent pour évaluer les conséquences et les décisions à prendre pour faire face aux conséquences financières de la crise pour les régions.
Une première évaluation des pertes
La crise sanitaire a des conséquences lourdes pour le budget des collectivités territoriales françaises.
Selon les estimations des premiers travaux engagés, les recettes des collectivités territoriales pourraient diminuer de 7,5 milliards d’euros en 2020. Même si ces estimations seront réévaluées, ces pertes s’élèveraient, pour le moment, pour le bloc communal à 3,2 milliards d’euros, pour les départements à 3,4 milliards d’euros et pour les régions à 0,9 milliards d’euros.
Face à cette situation, les dépenses liées au COVID-19 seront inscrites dans une annexe spécifique affiliée à chaque collectivité et certaines pourront être financées par l’emprunt pour ne pas menacer l’équilibre budgétaire.
Un soutien financier de 4,5 milliards d'euros
Les mesures d’urgence en faveur des collectivités territoriales doivent compenser une partie des pertes financières des collectivités et seront intégrées au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui sera présenté en Conseil des ministres, le 10 juin prochain.
Par ailleurs, 1 milliard d’euros va être ajouté à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) portant son enveloppe de 0,6 à 1,6 milliards d’euros. Elle vise à soutenir les objectifs de relance, notamment sur les questions de transition énergétique et de santé.
Pour les collectivités du bloc communal, une clause de sauvegarde de leurs recettes fiscales et domaniales sera mise en place en 2020, calculée selon les recettes moyenne des trois derniers exercices (2017-2019). Ce mécanisme d'un coût total estimé à 750 millions d’euros toucherait entre 12 000 à 13 500 collectivités du bloc communal (beaucoup de communes touristiques et d'outre-mer).
Les départements pourront, quant à eux, formuler une demande pour bénéficier d’une avance sur leurs droits de mutation à titre onéreux (taxe versée à chaque transaction immobilière) qui ont fortement baissé en 2020. L’enveloppe les concernant prévue s'élève à 2,7 milliards d’euros.
