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Le droit de l’urbanisme au secours des commerces de centre-ville
Elsa Sacksick Avocate associée Adden avocats Spécialiste en droit public...
Le transfert de la compétence PLU au 1er juillet 2021 crée un vide juridique - Actualité fonction publique territoriale
En vertu de la loi du 14 novembre 2020 prorogeant...
Sécurité dans les transports : un décret consacre le dispositif de descente à la demande
Donner davantage de lisibilité à la partie sûreté du code...
Loi d'orientation des mobilités : une application au ralenti
Quatre députés ont dressé ce 29 juillet devant la commission...
Biodiversité : un décret met au diapason trame verte et Sraddet
Afin de permettre une déclinaison cohérente de la trame verte...
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La publication de la loi d’orientation des mobilités (LOM), ce...

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