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Procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme

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Le Code de l’Urbanisme prévoit 6 procédures différentes pour faire évoluer un PLU, à utiliser dans des conditions particulières et selon un déroulement précis.
Cette note les présente de manière synthét que, en intégrant :
- les modifications importantes apportées par l’ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures,
- les obligations nouvelles en matière d’évaluation environnementale et de consommation des espaces agricoles.

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 Février 2014  (2.91 Mo)