 |
Les agences d'urbanisme
Cadre juridique
Créées par la Loi d’orientation foncière de 1967, les agences d’urbanisme avaient initialement pour mission de favoriser un travail concerté entre les collectivités et l’Etat dans l’élaboration des documents d’urbanisme (SDAU et POS).
Leurs champs d’activité ont été progressivement élargis de l’urbanisme à l’aménagement du territoire, au développement économique, aux déplacements, à l’environnement et à la politique de la ville.
Les agences d’urbanisme ont accompagné la décentralisation et le développement de la coopération intercommunale. Les législations récentes les ont confirmé dans leur rôle d’outils d’harmonisation des politiques publiques sur le territoires des aires urbaines (Code de l’Urbanisme, article L 121-3).
Fondées à l’initiative des collectivités locales de l’aire urbaine avec l’appui de l’Etat sous la forme d’associations « loi 1901 », elles peuvent également avoir pour adhérents diverses institutions locales (Région, Département, université, chambres consulaires, etc). Le rôle d’intermédiation entre institutions est au coeur des missions des agences d’urbanisme, dont le partenariat s’est élargi et diversifié depuis quelques années.
Une quinzaine de créations de nouvelles agences d’urbanisme est actuellement à l’étude sur le territoire français.
Financement
Le financement des agences d’urbanisme est assuré par des subventions de ses membres et de l’Etat. Il est consacré à l’exécution d’un programme partenarial mutualisé d’étude pour le compte des membres de l’association et, de ce fait, ne relevant pas du secteur concurrentiel.
Les agences peuvent toutefois, de façon accessoire, effectuer des missions spécifiques sur contrats qui relèvent du secteur concurrentiel et font l’objet d’une sectorisation de l’activité.
Réseau national
Les quarante-trois agences d’urbanisme actuelles sont regroupées au sein de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (la FNAU). C’est une association d’élus qui leur offre un lieu privilégié de dialogue sur les questions d’urbanisme.
Elle défend les intérêts des agences et assure la diffusion des informations et réflexions à travers une rencontre nationale annuelle, des publications, un site internet (http:/www.fnau.org) et l’animation de clubs thématiques ouverts aux 1300 professionnels des agences.
Vocation
Dans sa récente « charte des agences d’urbanisme », la FNAU présente l’agence d’urbanisme comme :
- un outil partenarial d’harmonisation des politiques publiques,
- un outil qui travaille sur les enjeux de développement de son territoire,
- un outil de production interdisciplinaire,
- un outil mutualisé porté par une éthique de liberté et de responsabilité,
- un outil qui travaille en réseau,
dont le rôle est d’observer, planifier, projeter, animer, préparer, anticiper.
Ce que dit le code de l'urbanisme :
|
|
