Ce guide fournit des éléments de méthode concrets pour mettre en cohérence les compétences "gestion des milieux aquatiques" et "prévention des inondations" comprises dans la GEMAPI. Il s’appuie sur l'articulation de documents d’urbanisme afin de préserver, valoriser et gérer les milieux aquatiques tout en protégeant les populations vis-à-vis des inondations.
Les phénomènes d’inondations se multiplient et s’intensifient, en raison notamment des pratiques d’aménagement et d’urbanisme. Le lien entre la planification (et l'artificialisation du sol) et les risques liés à l’eau est désormais bien établi et aujourd’hui connu du grand public.
Les pouvoirs publics doivent désormais agir, et intégrer ces enjeux dans l'ensemble des réflexions liées à l'aménagement du territoire.
Une approche transversale de la problématique "eau"
Le changement climatique oblige localement à prendre en compte et gérer ces risques liés à l’eau. D’une posture défensive et de protection à l’oeuvre ces dernières décennies (illustrée par la construction de digues coûteuses dont l’entretien s’avère lourd), il faut passer à une logique de prévention et d’adaptation à ce risque en repensant notre manière de concevoir l'aménagement du territoire.
L'intercommunalité devient alors une interface entre les enjeux liés à l'eau et les enjeux liés à l'aménagement du territoire.
Avec la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques ET prévention des inondations) confiée aux intercommunalités et métropoles, l'objectif est de développer une approche transversale du risque inondation et de la gestion des milieux aquatiques en intégrant le grand et le petit cycle de l'eau.
Cette transversalité implique un changement de posture, un décloisonnement des services des collectivités et des compétences, et la mise en place d'une véritable gouvernance autour de la question de l'eau.
Il est nécessaire de protéger et restaurer les écosystèmes humides et aquatiques pour assurer une meilleure résilience des territoires et amortir les conséquences du changement climatique.
La compétence GEMAPI, ainsi que la généralisation des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi) qui doivent intégrer la préservation de l'environnement, permettent de concilier l'urbanisme avec les enjeux de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. L’élaboration d’un document d’urbanisme est en effet une occasion d’aborder les questions liées à la gestion de l’eau dans un cadre large et intégré, prenant en compte l’ensemble des enjeux d’aménagement du territoire considéré.
Associer la GEMAPI et les documents d’urbanisme peut favoriser la protection contre les inondations en luttant par exemple contre l’imperméabilisation des sols et l’artificialisation des cours d’eau. Cela peut également aider à structurer l’aménagement urbain, du quartier jusqu’à l’échelle de la ville pour mieux intégrer les milieux aquatiques et humides en prenant en considération les usages des ressources en eau, ou en gérant les eaux pluviales.
Articuler GEMAPI et PLUi
La GEMAPI, qui vise à gérer au niveau des intercommunalités la question de l'eau, permet davantage de cohérence en termes de gouvernance, notamment par la réduction du nombre d'interlocuteurs. Elle est aussi mise en oeuvre à une échelle adaptée à la gestion du territoire.
Pour permettre l'articulation des deux compétences, GEMAPI et aménagement du territoire, ce guide poursuit plusieurs objectifs:
- Expliquer comment la politique de gestion de l’eau et la compétence GEMAPI interagissent avec l’exercice de la compétence et l’élaboration des PLUi, à tous leurs stades d’avancement ;
- Vulgariser les tenants techniques de l’exercice de ces compétences, tout en rappelant le cadre législatif et réglementaire ;
- Valoriser des expériences de communautés ayant intégré la problématique GEMAPI au sein de leur PLUi, tant en termes de contenu du document, qu’en termes de gouvernance de la démarche ;
- Fournir des recommandations méthodologiques concrètes sur la base de ces retours d’expériences à travers les différents leviers qui peuvent être mobilisés au travers du PLUi.
Le point d’entrée est celui du plan local d’urbanisme intercommunal, qui vient s’enrichir de la compétence GEMAPI afin d’améliorer l’intégration des enjeux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations dans la planification.
Ce guide s'appuie sur les échanges d'un groupe de travail issu du Club PLUi, animé par le Cerema, qui réunit des techniciens et spécialistes des collectivités en matière de PLUi, et par des entretiens approfondis avec des représentants de trois communautés.
Il aborde également le diagnostic territorial qui représente une étape déterminante dans la prise en compte des enjeux liés à la GEMAPI, et présente les différents leviers d’une meilleure interface entre aménagement, gestion des milieux aquatiques, et prévention des inondations.