Archives

Transition écologique : 80 contrats signés et une prochaine vague dès le printemps

Une dizaine de collectivités territoriales, essentiellement des intercommunalités, viennent ou s'apprêtent à signer leur contrat de transition écologique (CTE). Ce qui porte à 80 le nombre de territoires engagés avant la mise en pause liée aux municipales et jusqu'au prochain appel à candidatures attendu en avril. Derrière ces contrats, il y a des projets et des acteurs locaux, que Localtis a rencontrés le 7 février lors d'une journée nationale des CTE. 

L'agglomération Seine Normandie, la communauté de communes Sud Mayotte et l'EPCI Grand-Orly Seine Bièvre viennent de signer leur contrat de transition écologique (CTE). D'autres, comme la communauté de communes Cœur Haute Lande (Landes), s'apprêtent à le faire. Réunis le 7 février à Paris lors d'un exercice de présentation qui fut une première – la précédente journée de l'été dernier fut plus modeste –, ces 80 territoires engagés dans un CTE portent des projets très divers tant par leur nature que leur coût.

Retours de porteurs de projets

Pour la petite équipe nationale qui les invitait, rattachée au ministère de la Transition écologique et solidaire et à son commissariat général au développement durable (CGDD), cette hétérogénéité fait leur force. Elle transparaît nettement dans le CTE du Royans-Vercors (Drôme), fort d'une vingtaine d'actions dans des domaines aussi variés que la transformation alimentaire, le compostage, l'écomobilité, le suivi hydrologique des ruisseaux ou l'éducation à l'environnement (projet d'un CTE des écoliers). Le coût des actions y est aussi variable, de 2.000 à 2 millions d'euros ! Dans le même esprit, certains CTE sont tournés vers l'agriculture (CTE du Pays de Gevaudan Lozère), la biodiversité (CTE du Pays de Grasse) ou la forêt (CTE dit Casteco en Périgord-Limousin) ; quand d'autres le sont vers le tourisme durable (CTE Maremne Adour Côte-Sud), l'adaptation de ce secteur aux enjeux climatiques (CTE Sud Ardèche) ou l'atteinte de l'autonomie énergétique (CTE du Pays de Brest). 
"Chaque CTE est différent car le contrat passé colle aux enjeux du territoire et se place dans la continuité de dispositifs précédents comme les démarches Tepos ou TEPCV [territoires à énergie positive pour la croissance verte, ndlr]", éclaire Thomas Robert, directeur du Parc Éco Habitat, une structure composée de sept chargés de mission qui porte la politique développement durable du territoire des Monts du Lyonnais et les projets de son CTE. "En Guadeloupe, le nôtre est axé sur la protection de la biodiversité mais aussi sur des actions qui concernent les déchets, la santé-environnement et le thermalisme", ajoute-t-on à Nord Basse-Terre. Originalité de cette communauté d'agglomération qui a signé son contrat le 7 février : elle a constitué, pour porter ces projets et contractualiser, une association avec sa voisine Grand Sud Caraïbe (ex-Sud Basse-Terre).

Aider face aux obstacles

S'esquissent aussi des liens, voulus dès la fin de la phase d’expérimentation des CTE, avec des dispositifs existants, par exemple les contrats de ruralité ou territoires d’industrie. Pour ces derniers, le CTE du Grand Annecy est cité en exemple. "Ce CTE va aussi nous aider à massifier les actions de rénovation énergétique dans les copropriétés, très concrètement en accompagnant les propriétaires jusque dans les assemblées générales et les travaux à réaliser", complète Thierry Billet, vice-président en charge de l'énergie au Grand Annecy. Dans les Landes, la communauté de communes Cœur Haute Lande veut accueillir dans une ancienne scierie à l'abandon deux recycleries, dont l'une traitant les déchets issus du bâtiment, et des élèves et enseignants de l'école nationale supérieure d’architecture et de paysage (Ensap) de Bordeaux, dans le cadre d'une activité liée aux ressources locales et d'un groupement d'intérêt scientifique (GIS) à échafauder. "Reconvertir une friche industrielle n'a rien d'aisé. Sans apporter directement des financements, le CTE aidera, je l'espère, à lever des barrières qui perdurent sur le plan technique mais surtout juridique", éclaire Patrick Sabin, vice-président de Cœur Haute Lande.

Un rôle de mise en cohérence

Autre plus-value mise en avant : aider, là où ça bloque et où il y a un projet jugé pertinent, à mettre tout le monde autour de la table - l'État et ses services d'un côté, les élus, collectivités et acteurs socio-économiques du territoire de l'autre. Pour Frédérique Weber, chargée de mission à la communauté de communes Sauer-Pechelbronn (Bas-Rhin), il faut comprendre que "les CTE arrivent sur des territoires qui ont du vécu, ont bénéficié pour leurs projets de financements (notamment TEPCV) mais où il faut mobiliser de façon plus coordonnée, accélérer l'adhésion et poursuivre les actions, en ciblant dans notre cas sur la rénovation énergétique du bâti ancien privé".
Ailleurs, et toujours en lien avec les enjeux climatiques, l'émergence de filières locales est aussi au rendez-vous. Elle se joue par exemple autour du châtaignier (CTE dit Casteco), un arbre emblématique du Limousin. "Il souffre du changement climatique et constitue un formidable support pour accrocher plein d'enjeux. Tout autour se sont ainsi rapprochés trois EPCI pour développer l'adaptation des boisements au changement climatique, tout en valorisant des savoir-faire qui se perdent, tels que le façonnage du feuillard pour cercler les barriques", raconte Laure Dangla, chargée de mission au parc naturel régional Périgord-Limousin. Première déclinaison concrète dès septembre prochain, avec le lancement d'une petite formation au tressage hivernal de feuillards... Quelle nécessité de contractualiser avec l’État ? "Ce CTE aide à convaincre les partenaires, tant les entreprises que les forestiers, d'entrer dans notre démarche qui est très transversale. Et à mieux marier les enjeux en nous accompagnant dans cette volonté de décloisonner", conclut-elle.