Les maires ruraux se mobilisent sur la DGF et les communes nouvelles

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) était réunie en assemblée générale ce weekend, les 29 et 20 mai, accueillie à l'hôtel de ville de Lyon. Un temps fort annuel au terme duquel les élus ont adopté deux motions témoignant de deux préoccupations précises et majeures à leurs yeux.

La première est d'ordre financier. Elle concerne la dotation globale de fonctionnement (DGF). Et, plus particulièrement, la possibilité d'une "répartition dérogatoire" de la DGF : en vertu d'une disposition de la loi de finances pour 2020 (article 250), la DGF des communes peut faire l'objet d'une répartition selon des critères choisis localement, sur proposition de l'EPCI. Le récent "Guide de la DGF" publié en avril par la DGCL détaille le dispositif et son encadrement (voir page 23 de ce guide en ligne). Selon l'AMRF, avec cette formule permettant "de verser à l’EPCI les montants de DGF reçus par les communes", "nous passerions d’une répartition technique de droit commun à une répartition politique aux mains des exécutifs des intercommunalités". Les maires ruraux y voient "une tutelle de plus sur les communes", demandent au Parlement de "supprimer ces dispositions"… et appellent leurs homologues à "ne pas se laisser tenter par cette dérogation" et donc à "dire leur refus à une éventuelle proposition émanant de l’EPCI". La motion en profite pour demander une réforme de la DGF "dans le sens d’une simplification, d’une prévisibilité et d’une réelle lisibilité" afin de réduire les disparités entre communes, disant constater une diminution "pour encore trop de communes rurales".

La seconde motion porte sur un sujet institutionnel : les communes nouvelles. L'AMRF rappelle que le projet de loi 4D comportait initialement, avant son passage en Conseil d'Etat, une disposition prévoyant la consultation de la population avant la création d'une commune nouvelle. Ce point, on le sait, avait fait débat, d'autres associations d'élus locaux craignant qu'il ne "dissuade" les initiatives de création de communes nouvelles et l'ayant fait savoir à Jacqueline Gourault (voir par exemple notre article de janvier). Les maires ruraux, eux, sont pour. Et demandent aux parlementaires de réintroduire cette disposition par amendement, afin de "permettre au conseil municipal de procéder à une consultation des personnes inscrites sur les listes électorales de la commune". "La demande devrait être faite lors d’une séance du conseil municipal, en amont de l’examen de la délibération en vue de la création de la commune nouvelle" et la consultation, qui permettrait "d’éclairer les conseillers municipaux dans la prise de leur décision", "pourrait être demandée par une proportion réduite de conseillers municipaux (par exemple le tiers du conseil) afin d’en faciliter l’utilisation", détaille la motion.