Artificialisation des sols : le ZAN sème la zizanie

Pour de nombreux élus et techniciens territoriaux, le projet de loi « climat et résilience » sonne comme une incitation à se plonger dans les tableaux Excel et à définir des règles de calcul. En particulier ses articles 47 à 50, dans lesquels sont abordés les enjeux de sobriété foncière. « Le rythme national de l’artificialisation des sols doit être tel que, sur la décennie à venir, la consommation totale d’espace observée soit inférieure à la moitié de la consommation totale observée sur la décennie écoulée », est-il stipulé. Avant de fixer un cap sur 2050 pour « l’atteinte de l’objectif de l’absence de toute artificialisation nette » : c’est le désormais fameux ZAN. Alors que le texte chemine au Parlement, ce cap cristallise les tensions. « Il faudrait déjà s’entendre sur la définition de cette notion d’artificialisation nette. C’est le point de départ et elle est loin d’être claire », lance Sylvain Robert, maire (PS) de Lens (Pas-de-Calais), coprésident de la commission « aménagement » de l’AMF.

Flous juridiques

Urbaniste et consultant, Sylvain Grisot a relevé « un glissement sémantique au fil des discussions : avant le projet de loi, le débat portait sur l’artificialisation comme synonyme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Aujourd’hui, il est davantage question de fonctionnalité des sols. Or il existe bien une différence entre le « où » nous faisons la ville et le « comment » nous la faisons ». Quant à l’adjectif « net », qui évoque des logiques de compensation et/ou de renaturation, il soulève aussi des questions auxquelles le projet de loi ne répond pas. La définition précise de l’artificialisation est renvoyée à un décret en Conseil d’Etat. « Elle devra ôter tout flou juridique. Sinon, l’application risque d’être très complexe », prévient-il.

Les représentants d’associations d’élus s’accordent toutefois sur le fond du texte et ses enjeux de sobriété foncière. « Ces dernières décennies, nous partageons le constat d’une importante urbanisation dans la plupart des territoires, urbains comme ruraux », résume-t-on du côté de l’ADCF. Et pour cause, dans notre pays « l’artificialisation