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Sujet ultra technique, la fin de l’artificialisation des sols touche a priori à des compétences des juristes et des urbanistes. Mais en fait non, pas seulement. L’acquisition des compétences nécessaires élargit le champ des parties prenantes.
Par Fanny Ehrenfeld et Thomas Poulard
Le principe du « zéro artificialisation nette » (ZAN) s’est largement imposé dans le débat public, depuis l’adoption de la loi Climat et résilience. Malgré les critiques que suscite sa déclinaison à marche forcée dans les documents de planification, cette révolution sera sans doute sans retour, tant le sujet est au cœur du défi climatique. Si le ZAN suscite bon nombre d’interrogations, il est un sujet qui pourtant semble jusqu’à présent négligé : quels sont les impacts potentiels du ZAN sur les ressources humaines ?
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Intégrer l’expertise des services opérationnels
Une approche purement « comptable » du ZAN, centrée sur sa déclinaison dans les documents de planification, pourrait laisser à penser que le ZAN est surtout l’affaire des urbanistes. Pourtant, la lutte contre l’artificialisation des sols gagnerait à intégrer l’expertise des services opérationnels, largement concernés par le ZAN. De la gestion des eaux de pluie « à la parcelle », qui impose le maintien de surfaces de pleine terre et l’aménagement de noues et de fossés favorables à la biodiversité tout en rationalisant le dimensionnement des réseaux de collecte des eaux pluviales, à l’identification du potentiel de renaturation des cours d’école ou de la voirie, l’expertise des services techniques apparaît indispensable au succès de la mise en œuvre du ZAN.
Améliorer la connaissance du territoire
Encore faut-il construire une compréhension commune du ZAN et de ses enjeux : la mise en place de formations interservices, la désignation de « personnes ressources » identifiées comme référentes par leurs collègues, permettraient de susciter cette appropriation collective. Le ZAN implique également d’agréger de nouvelles compétences, soit en régie, soit par le recours à des prestataires, pour mettre en œuvre au niveau de chaque collectivité les stratégies foncières adaptées à la raréfaction de la ressource foncière, pour aller chercher les subventions nécessaires au financement des projets publics (le fonds friche, les fonds Feder…), ou encore pour améliorer la connaissance du territoire grâce à des outils de SIG (système d’information géographique) performants.
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Enfin, le développement de services communs pour mutualiser l’instruction des autorisations d’urbanisme au niveau des intercommunalités permettrait de bénéficier d’une meilleure vue d’ensemble sur les dynamiques d’artificialisation.
Formations, recrutements, mutualisation, apparaissent ainsi comme autant de conséquences du ZAN sur les ressources humaines.
