Quelles sont vos lignes rouges dans le débat parlementaire sur le projet de loi 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, qui reprend en séance à l’Assemblée nationale dans la semaine du 6 décembre ?
Je n’emploie pas ce vocabulaire. Je n’ai pas de ligne rouge. Je ne veux pas que les choses soient figées de manière définitive. Je souligne d’ailleurs la qualité du dialogue entre le Gouvernement et le Parlement lors de l’examen du texte au Sénat au mois de juillet, dialogue qui se poursuit aujourd’hui avec les députés.
Faut-il revenir sur le transfert de la compétence « Eau et assainissement » aux intercommunalités, ainsi que le demande le Sénat ?
On parle de ce sujet depuis que je suis au Gouvernement, à savoir depuis 2017. Le Parlement a adopté un texte ...
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Gazette des Communes
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La loi 3DS au scanner
Sommaire du dossier
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