Ingénierie : l'ANCT en train d'acquérir "ses lettres de noblesse"
Accueillie parfois avec circonspection à sa création, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est en train de s'imposer. Sa présidente, Caroline Cayeux, a pu présenter, jeudi 10 juin, devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, un bilan de son action dans le contexte particulièrement houleux de la crise.
© Capture vidéo Sénat/Audition de Caroline Cayeux et Yves le Breton le 10 juin devant la délégation aux collectivités territoriales au Sénat
Lancée juste avant le début de la crise sanitaire, début 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a réussi à s’imposer auprès des élus, faisant taire les nombreux doutes qu’elle suscitait. "L’ANCT a acquis ses lettres de noblesse ; malgré une pandémie sévère, elle a largement occupé le terrain. Chacun a pu l’apprécier." Un satisfecit prononcé par le sénateur Charles Guené (LR, Haute-Marne), le 10 juin, lors de l’audition de Caroline Cayeux et de Yves Le Breton, respectivement présidente et directeur général de l’ANCT, par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Le sénateur a suivi de près la mise en route de l’agence. Il est en effet le co-auteur, avec l’ancienne sénatrice Josiane Costes, du rapport d’information de septembre 2020 sur l’ANCT et l‘ingénierie territoriale (voir notre article du 21 septembre 2020). L’an dernier, dans un rapport d’étape, les deux sénateurs avaient émis des "points de vigilance" sur le fonctionnement de l’agence, jugeant les "circuits de décision" complexes, doutant de la capacité des petites communes à tirer partie de l’agence...
Il semble que les préconisations des sénateurs aient été entendues. "L’ANCT a pris sa place, elle s’est implantée dans tous les départements de métropole et d’outre-mer grâce à ses délégués territoriaux", s’est félicitée Caroline Cayeux, précisant que la quasi-totalité des "comités locaux de cohésion territoriale" (instances de dialogues entre délégués territoriaux, élus et partenaires) avaient été installés.
L’accompagnement "sur-mesure", promesse initiale de l’agence, "fonctionne et se développe largement", notamment grâce à un doublement de l’enveloppe d’ingénierie passée de 10 millions d’euros en 2020 à 20 millions en 2021. Caroline Cayeux a demandé le "soutien" des sénateurs "afin de poursuivre cette montée en puissance".
513 projets accompagnés
Entre février 2020 et mai 2021, l’ANCT a ainsi accompagné "513 projets sur mesure", en dehors des programmes qui font partie de ses compétences (Action coeur de ville, Petites ville de demain…). "Chaque semaine, ce sont des dizaines de demandes d’accompagnement que les préfets nous transmettent, a indiqué la présidente. Notre méthode d’intervention, qui mérite d’être encore mieux connue de nos élus locaux, se diffuse." Sur ces 513 projets, 91 ont trait à des opérations de revitalisation commerciale ou artisanale. 75% des communes accompagnées ont entre 3.500 et 50.000 habitants, ce qui, selon Caroline Cayeux, correspond bien à la cible. La moitié d’entre elles, se situent entre 3.500 et 20.000 habitants. "Les petites sont peut-être moins nombreuses car elles trouvent, pour un certain nombre d’entre elles, davantage de réponse à leurs demandes d’accompagnement auprès des délégations territoriales de l’agence", a-t-elle expliqué, rappelant que l’ANCT intervient à la demande du délégué territorial (le préfet de département), en complément de l’offre d’ingénierie locale et "à la seule condition qu’il n’existe pas d’offre satisfaite localement". Elle peut alors recourir à ses propres ressources internes (notamment les équipes de l’Epareca aujourd’hui intégrées à l’agence) ou à ses partenaires (Ademe, Anah, Anru, Cerema, Banque des Territoires). Au mois de mars, le conseil d’administration de l’agence avait confirmé la gratuité de ses prestations pour les communes de moins de 3.500 habitants ou les EPCI de moins de 15.000 habitants. "On est vraiment sur la bonne voie sur le chemin de l’ingénierie", s’est réjoui le sénateur du Cantal Bernard Delcros.
Caroline Cayeux est aussi revenue sur le gros sujet du moment : l’élaboration des quelque 837 contrats de relance et de transition écologique (CRTE), pour lesquels l’ANCT a prévu un accompagnement spécifique aux intercommunalités (ou PETR selon les cas) les plus faiblement dotées en ingénierie (voir également encadré ci-dessous). Elle va ainsi accompagner un peu plus de 400 CRTE, soit en recourant aux marchés d’ingénierie soit à des subventions directes, a précisé Caroline Cayeux. Environ 55 CRTE sont accompagnés en partenariat avec le Cerema.
CRTE : "On change les noms, on met parfois des cadres un peu rigides"
Seule ombre au tableau : l’irruption des "contrats de cohésion territoriale" dans le cadre du projet de loi 4D (article 47) qui est venue semer le trouble. "Cela reste quand même pour les élus très compliqué, très peu lisible (…) on change les noms, on met parfois des cadres un peu rigides", a déploré Bernard Delcros. Caroline Cayeux comme Françoise Gatel, la présidente de la délégation, ont tenu à dissiper tout malentendu : selon elles, CCT et CRTE sont bel et bien la même chose. "Le CRTE est un contrat d’’opportunité lié à la volonté du gouvernement d’activer un plan de relance", il est donc de nature "conjoncturelle", a expliqué Françoise Gatel, reprenant les explications fournies par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, la veille. "Si on inscrit dans la loi un principe de contrat de cohésion territoriale, cela donne une force particulière", a-t-elle poursuivi. L’étude d’impact du projet de loi 4D ne dit pas autre chose. "Les futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) constituent une des premières concrétisations des contrats de cohésion territoriale. Les CRTE succèdent aux contrats de ruralité et aux contrats de transition écologique (ex-CTE)", peut-on y lire. Rappelons que les CCT étaient déjà prévus à l’article 2 de la loi du 22 juillet 2019 portant création de l'ANCT, avant donc le nouveau contexte imposé par la relance.
"Tickets de loto"
Fervent défenseur des contrats passés avec l’Etat, en particulier des anciens contrats de ruralités, Bernard Delcros a fait part de "l’inquiétude des élus" quant au risque que la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) soit "préemptée" par les CRTE. Françoise Gatel a affirmé que la DETR et la Dsil avaient déjà été "pillées" par les contrats de ruralité et que, contrairement à la communication du gouvernement, il n’y avait pas eu de crédits supplémentaires puisque le nombre de projets éligibles avait augmenté. "Il faut qu’on soit vigilant, que l’Etat soit clair, qu’il n’y ait pas de malentendu", a affirmé Françoise Gatel.
Les sénateurs s'inquiètent toujours du poids toujours prépondérant des appels à projets… et de leurs effets pervers. Pour Françoise Gatel ils s’apparentent à des "tickets de loto" qui mettent en porte-à-faux les maires vis-à-vis de leurs administrés quand leur projet se fait retoquer. Ils font planer aussi une entorse à la libre administration des collectivités.
Bernard Delcros a ainsi attiré l’attention sur le besoin d’ingénierie "interne" des intercommunalités rurales, "ce qui est souvent leur point faible". Caroline Cayeux a rappelé à cet égard que les collectivités des programmes Petites villes de demain et d’Action cœur de ville pouvaient financer des postes de manager de centre-ville ou de chefs de projets grâce à des subventions directes couvrant 75% du coût jusqu’à 45.000 euros (ou 55.000 euros pour les projets "particulièrement complexes"). Charles Guené a repris une des propositions de son rapport : donner la possibilité d'"affecter une part de DETR à des dépenses de personnels dédiées à l'ingénierie".
La semaine prochaine, le conseil d'administration de l'ANCT se réunira pour arrêter notamment un contrat d'objectifs et de performances.
Alors que la date limite du 30 juin fixée pour l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) approche, l’Association des maires de France (AMF) vient de publier les résultats d’une enquête conduite auprès des intercommunalités pour connaître l’état d’avancement de ce vaste chantier. Même si le gouvernement a eu plusieurs occasions de dire que le 30 juin ne constituait pas une "date couperet", plus de la moitié des répondants préféreraient une prolongation du calendrier à l'automne, voire à la fin de l'année, indique cette enquête menée entre le 22 mars et le 30 avril 2021 auprès de 1.253 intercommunalités (avec 125 répondants). Ils font notamment valoir le manque de temps pour consulter la société civile. Pour autant, l’élaboration des CRTE va bon train. La question du périmètre ne suscite de difficulté majeure : 80% des élus estiment qu’il y a eu concertation. Trois EPCI intégrés au sein d’un périmètre supra-intercommunal soulignent toutefois "un manque, voire une absence totale de concertation". "Certains affichent également une incompréhension devant l’échelle retenue." Au rang des points positifs : la grande majorité des territoires (80%) ont développé ou sont en train de mettre en place des outils de concertation avec les communes (conseil des maires, informations à destination des maires et de leurs services, plateforme de recensement des projets communaux, etc.). L’enquête montre aussi que les territoires n’ont pas attendu les CRTE pour s’engager dans la relance : plus du tiers ont d’ores et déjà profité des contrats ad hoc pour accéder aux moyens du plan. Toutefois, l’enquête révèle les "points d’attention" que l’AMF avait déjà mis en avant à l’annonce du dispositif en novembre 2020. Les deux tiers des répondants estiment que leurs capacités financières ne leur permettront que partiellement de participer à la relance. Par ailleurs, l’enquête montre un déficit criant d’ingénierie. "Si les structures répondantes s’estiment en majorité en capacité de réaliser les diagnostics nécessaires au bilan territorial, on notera tout de même que l’État est relativement absent pour plus de la moitié des répondants et n’accompagne pas l’ensemble des territoires dans ces diagnostics", souligne-t-elle. Ces besoins d’ingénierie "transparaissent pour les plus petits territoires", notamment pour ceux de moins de 30.000 habitants. Peut-être plus grave encore est le manque de compréhension du dispositif. "Les CRTE seront-ils des contrats 'uniques' ou des contrats 'chapeau' ? Que deviendront les financements dédiés aux contrats ou programmes existants (contrats de ruralité, territoires d’industrie, etc.) ?", s’interroge l’AMF. |
