Coopérations, mutualisation... un guide passe en revue toutes les solutions

Les collectivités territoriales et les groupements qui souhaitent réaliser des projets, ou exercer des compétences avec le concours d'autres acteurs publics disposent d'une boîte à outils très étoffée. Un guide que le ministère en charge de la cohésion des territoires vient de mettre en ligne (voir ci-dessous), révèle l'étendue du champ des possibilités que le législateur a construit, en particulier depuis quinze ans. Entente, groupement de commande, fonds de concours, prestation de services, délégation de compétence, service commun… En une centaine de pages, l'ouvrage recense les différentes formes possibles de coopération et de mutualisation entre des collectivités ou des groupements de collectivités, quel que soit le degré de proximité entre eux. Les dispositifs, qui connaissent certes un succès plus ou moins grand dans la pratique du secteur public local, sont présentés au travers de 27 fiches regroupées en grands chapitres ("la possibilité de faire assurer par une autre personne publique des compétences"; "le regroupement des services de plusieurs entités en vue de l’exercice en commun de compétences"; "la possibilité de mettre à disposition ses services ou ses biens"; "les autres dispositifs de mutualisation de moyens"). Compte tenu de leur spécificité, les mécanismes de mutualisation propres à la métropole du Grand Paris font l'objet d'un chapitre particulier.
Pour chacun des outils de coopération ou de mutualisation, sont détaillées les références juridiques, les conditions de mises en œuvre et les effets en matière de finances et sur les personnels. Des exemples concrets d'utilisation sont indiqués systématiquement et, parfois, des conseils pratiques sont fournis. Les conséquences de la mise en œuvre des différentes solutions sur la situation des agents fait, en outre, l'objet d'un éclairage spécifique, au sein d'un chapitre dédié.
Avec ce guide, le ministère de la Cohésion des territoires entend permettre aux collectivités territoriales la mise en œuvre d'une action publique qui soit la plus adaptée aux besoins de leurs territoires. Il s'agit, ainsi, de favoriser le "sur mesure", selon une expression très usitée ces derniers temps par le gouvernement.