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La fin du quinquennat Hollande a vu la création de cinq métropoles supplémentaires, en toute fin de processus, pour faire plaisir à des élus très demandeurs. Si la naissance de ces métropoles de taille intermédiaire se justifie dans certaines agglomérations menacées par les mastodontes métropolitains et la souveraineté affirmée des régions, cette évolution interroge la pertinence même du terme « métropole ». Et repose la question de la cohabitation département-métropoles dans les territoires urbains.
Article publié le 30 juin 2017
C’est une question de survie financière. Au cours de cette année, sept nouvelles communautés urbaines sont en passe d’accéder au statut de métropole, ce qui porterait au final leur nombre total à vingt-deux. Malgré les réserves du précédent gouvernement, le lobbysme affirmé des élus a permis d’obtenir l’assouplissement de la loi. Les agglomérations de Dijon, Orléans, Saint-Étienne, Toulon, Clermont-Ferrand, Metz et Tours ont enclenché le dispositif pour accéder à un statut désormais convoité par la plupart des maires de grandes villes.
« C’était une question de survie pour assurer notre visibilité. »
Cette pression pour obtenir l’extension du champ d’application de la loi a commencé dès le lendemain de la création, en 2014, de quinze métropoles. « Nous avons tout de suite senti le danger d’un isolement de nos territoires, entre de nouvelles métropoles et des régions redimensionnées. C’était une question de survie pour assurer notre visibilité », assure un DGS. Avec la réforme territoriale et l’affirmation du primat régional, certaines agglomérations ont anticipé le risque d’une régression de leur influence, notamment celles ayant perdu leur statut de chef-lieu régional comme Clermont-Ferrand ou Metz. Cette dernière, déjà éclipsée par Strasbourg, ne pouvait digérer que Nancy soit métropole et pas elle ; un ressentiment effacé…
De 16 métropoles à 22
Fin décembre 2016, on comptait en France 15 métropoles : Nice, créée par la loi de 2010, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse créées par la loi de 2014, dont deux métropoles à statut particulier, Aix-Marseille et le Grand Paris. À noter que la métropole de Lyon est une collectivité territoriale et non une intercommunalité. Sept autres métropoles potentielles sont sur les rails.
Plus aucun sens
Cette évolution pose cependant question. « On va avoir plus de métropoles que le monde entier. Ça finit par n’avoir plus aucun sens », regrettait ainsi l’été dernier le ministre des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet dans Le Monde. L’ancien ministre expliquait pourquoi il avait finalement cédé à la pression des élus : « J’étais hostile à l’augmentation du nombre des métropoles. Mais voir des parlementaires, de droite et de gauche, la main dans la main, venir plaider avec talent, avec conviction, avec flamme, le dossier de leur territoire m’a fait changer d’avis. Vous m’avez fait prendre conscience qu’il fallait, si nous voulions aménager harmonieusement le territoire, avoir un maillage convenable des métropoles ».
En août 2016, le projet de loi réformant le statut de Paris prévoyait l’assouplissement des conditions d’accès à ce statut pour permettre la création de quatre nouvelles métropoles. Un amendement adopté à l’Assemblée nationale mi-décembre en a rajouté trois.
« L’octroi du statut de métropole aux villes concernées recrée la parité entre la plupart des grandes villes. »
« Cela va nous permettre de mieux mailler l’ensemble de nos territoires », se réjouissait alors le député PS de la Loire, Régis Juanico, attentif à la création de deux nouvelles métropoles, à Saint-Étienne et à Clermont-Ferrand, au cœur d’une région Auvergne-Rhône-Alpes fortement dotée avec Lyon et Grenoble.
Même satisfaction du côté de Serge Grouard, ancien maire LR d’Orléans, cité par La Croix : « Jusqu’à présent, les métropoles étaient presque toutes situées à la périphérie du territoire, et le centre restait remarquablement vide. L’octroi du statut de métropole aux villes concernées recrée la parité entre la plupart des grandes villes ».
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Métropole + région élargie = agglomération abandonnée ?
Philippe Briand, président LR de l’agglomération de Tours et le député PS Patrick Gille, ont œuvré de concert pour arracher le vote de cet amendement. Les deux élus craignaient que leur ville perde de l’influence face au bonus métropolitain obtenu par Orléans, couronnée de plus du statut de capitale régionale. Une montée en puissance institutionnelle qui permettra, grâce aux dotations de l’État, de financer deux nouvelles lignes de tramway et des infrastructures de transport entre le centre de Tours et la gare TGV de Saint-Pierre-des-Corps.
La métropole permettra à Tours de financer deux nouvelles lignes de tramway et des infrastructures de transport.
À Toulon, le processus est aussi lancé. Le maire LR Hubert Falco assure qu’il s’agirait d’une « bonne chose pour le territoire » face aux deux mastodontes métropolitains que forment Marseille et Nice. Ils se heurtent cependant à la résistance de certains maires, craignant d’être contraints de construire plus de logements sociaux ou de payer pour des communes plus pauvres, comme celle de la Seyne-sur-Mer (lire encadré).
À Toulon, « ce que tu ne peux empêcher, il faut le vouloir »
Récemment, le conseil municipal de Toulon a validé le principe du passage de Toulon Provence Métropole au statut de métropole. À l’occasion, le maire et ex-ministre s’est fait lyrique : « Ce que tu ne peux pas empêcher, il faut le vouloir », citant Shakespeare. Et d’ajouter : « Je ne veux pas que les Niçois et les Marseillais me donnent la marche à suivre ». Toulon est désormais la septième commune de TPM (sur douze) à valider le passage en métropole. Plus qu’un vote positif et le préfet pourra enclencher le processus de transformation qui sera effectif au 1er janvier prochain.
L’avenir en pointillé des départements
Rapporteur pour le PS des lois Notre et Maptam, le député Olivier Dussopt s’inquiète du risque d’appauvrissement de la signification métropolitaine. « La métropole ne doit plus être considérée comme une intercommunalité de rayonnement européen, mais comme une collectivité aux compétences particulièrement intégrées, qui s’inscrit dans une logique d’aménagement du territoire ».
À force de « métropoliser », les vingt-deux métropoles contestent directement le bien-fondé de la présence des conseils départementaux.
De fait, à force de « métropoliser », les vingt-deux métropoles contestent directement le bien-fondé de la présence des conseils départementaux, surtout dans les territoires urbains où les compétences des métropoles et des régions ramènent de plus en plus les départements à la seule gestion des questions sociales. Un constat moins évident dans les territoires ruraux, où le fait départemental s’affirme. À ce jour, un quart des départements métropolitains disposent d’une métropole en bonne et due forme. Et la liste pourrait s’allonger avec Amiens et Limoges, en pleine réflexion.
Les métropoles maîtresses du jeu… avec les régions
L’agitation autour du statut des métropoles se justifie au regard de leurs compétences : participation au pilotage des pôles de compétitivité, valorisation du patrimoine naturel et paysager, aménagement des espaces publics dédiés aux déplacements urbains, développement économique, politique de la ville, etc. La métropole peut aussi agréger des compétences accordées par le conseil départemental et pèse dans la discussion du contrat de plan État-région.
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