Olivier Dussopt : « Le cataclysme que l’on nous promettait autour des métropoles n’a pas eu lieu »

Olivier Dussopt, maire d’Annonay, est député PS de la 2e circonscription de l’Ardèche depuis 2007. Il est le benjamin de l’Assemblée nationale. Il a été désigné rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles et pour le projet de loi portant nouvelle organisation du territoire de la République et clarification des compétences des collectivités locales. Il est également président de l’Association des maires des petites villes de France (APVF).

Vous êtes le président de l’Association des petites villes de France (APVF). Vous avez récemment fait passer un message aux candidats à la présidentielle. Quelles sont vos attentes ?

Notre manifeste comporte dix-sept propositions. Je ne crois pas que les petites communes aient été oubliées par le gouvernement. Elles ont été entre autres aidées pour la rénovation des centres-bourgs ou la création des maisons de soins. La priorité a été donnée à la mise en place des métropoles et à la fusion concomitante des régions. L’APVF, association regroupant toutes les sensibilités politiques, a toujours considéré que la baisse des dotations aux communes avait été trop rapide, mais il serait malhonnête de taire qu’elle a été partiellement compensée. Nous considérons que le niveau des dotations actuelles doit être sanctuarisé.

Le repli de l'investissement communal vous inquiète. Comment les communes font-elles pour contourner le resserrement des dotations financières ? Quel est l'avenir en la matière ? Seront-elles obligées de recourir au levier fiscal ?

Il faut reconnaître aux maires l’extrême sagesse d’avoir fait le choix de la pause fiscale ces dernières années. En 2016 et 2017, la fiscalité n’a augmenté que de 0,9 % dans les petites villes. La baisse des dotations a obligé les maires à mettre en place des mutualisations de services, mais aussi à être moins généreux en matière de subventions, notamment dans les secteurs sportif et culturel, voire à fermer certaines structures municipales ou à revoir les plages horaires des équipements. Quant à l’avenir, je ne suis pas pessimiste. Le futur président et son gouvernement connaissent la réalité de la gestion des petites communes et doivent conforter leur place dans ce nouveau cadre institutionnel.

Le futur président et son gouvernement connaissent la réalité de la gestion des petites communes et doivent conforter leur place dans ce nouveau cadre institutionnel.

Avez-vous le sentiment que le chantier sur la mise en place des métropoles est achevé ?

L’objectif est atteint. Nous voulions les consolider parce qu’elles existaient déjà dans la réalité. Un autre texte de loi a permis finalement à vingt-deux métropoles de voir le jour, même si la plupart n’ont pas de dimension européenne. On compte aujourd’hui trois catégories de métropoles. Celles qui relèvent du droit commun, dépassant plus de 400 000 habitants dans un bassin d’emploi de 650 000 personnes ; elles sont au nombre de neuf. Nous avons accordé deux dérogations, à Montpellier et Brest, qui n’entraient pas dans les critères Insee pour devenir une métropole de droit commun. Le rayonnement international de ces deux agglomérations nous a poussés à aller dans ce sens.

Marseille est le seul endroit en France où la métropole n’était pas désirée alors qu’ailleurs, elle était ardemment souhaitée par les élus.

Lyon est un cas particulier, avec le retrait pur et simple du conseil départemental au profit de la métropole. Le point commun avec les autres métropoles suscitées, c’est que le nouveau Grand Lyon a été bâti sur la base d’un EPCI préexistant. La différence majeure avec les autres métropoles se situe dans l’élargissement important de leurs compétences. La création du Grand Paris n’a pas été facile parce que Paris était vierge en matière intercommunale. Marseille, c’est encore une autre histoire, avec la fusion de six EPCI contre la volonté d’une très grande majorité de maires. L’État a clairement imposé cette décision aux élus parce que rien n’avait été fait depuis des années pour mieux organiser le territoire en matière de transports ou de développement économique. Marseille est le seul endroit en France où la métropole n’était pas désirée alors qu’ailleurs, elle était ardemment souhaitée par les élus.

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Le chantier métropolitain est-il achevé ? Y a-t-il d’autres étapes à prévoir ?

Il faut laisser à ces nouvelles structures le temps de se mettre en place. Rien n’est prévu dans la loi pour de nouvelles étapes, notamment en matière de fusion obligatoire avec le conseil départemental. Certaines compétences lourdes vont être transférées, comme le risque inondation ou l’assainissement. Seuls les habitants du Grand Lyon pourront désigner au suffrage universel direct leurs élus métropolitains, mais ce ne sera pas le cas à Paris et Marseille. Il faut en revanche finir le travail concernant les intercommunalités et l’obligation de se regrouper à partir de 15 000 habitants par bassins de vie, en dehors de cas spécifiques, comme dans les secteurs montagnards. Nous arrivons au bout du processus des schémas départementaux d’intercommunalités. Le nombre de structures intercommunales a chuté de 40 % et les communautés de communes comme les communautés d’agglomération ont désormais des compétences plus élargies. Le Sénat a mis en place une mission d’évaluation et a rendu de bonnes conclusions il y a une quinzaine de jours. Le cataclysme que l’on nous promettait n’a pas eu lieu. Il faut enfin laisser aux nouvelles régions et aux conseils départementaux le temps d’aller au bout de leur spécialisation.

Le nombre de structures intercommunales a chuté de 40 % et les communautés de communes comme les communautés d’agglomération ont désormais des compétences plus élargies.

Êtes-vous favorable à une pause législative ?

Je suis partisan d’ajustements législatifs sur les lois votées. Dans le même temps, il faut impérativement alléger les normes qui pèsent sur les collectivités locales, on en compte plus de 400 000 ! Le Conseil national d’évaluation des normes doit pouvoir aller au bout de son travail. Mais le vrai travail à mener reste celui de la réforme des finances locales. Il faut d’abord achever la révision des valeurs locatives car tant que cela n’aura pas été mené à bien, on prendra le risque de se jeter dans le vide concernant de nouveaux calculs sur la DGF. Quand cette mise à plat aura été faite, la péréquation financière entre villes pauvres et riches se justifiera plus facilement.

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Après leur frilosité, il semble que les élus se soient convertis aux vertus de l’intercommunalité…

Prenons le cas du logement. Les mentalités évoluent mais je reste convaincu que les maires doivent garder la main sur les politiques de logement car cette action publique ne peut être dissociée de la requalification des espaces publics et de la densification des centres-bourgs qui perdent des habitants. Sur la politique de la ville, le Programme de rénovation urbaine, dix ans après, est un succès et je trouve que les moyens financiers donnés aux villes de banlieue sont plus significatifs que le laissent entendre certains maires.