Sur le chemin du zéro artificialisation nette des sols (ZAN), ce 22 octobre constituait un premier point de passage obligé. Directeur du syndicat du bassin d’Arcachon val de l’Eyre (1) et référente pour les élus dans les Hauts-de-France, Françoise Rossignol confirme : « A l’échelle de nos 48 Scot, nous n’avions pas d’habitudes de travail. » Entre comités techniques et de pilotage aux niveaux départemental et régional, « il a fallu créer une organisation, puis une méthode pour avancer ensemble, avec la région. Avec, au final, la satisfaction d’avoir adopté un document à l’unanimité », relate-t-elle. L’une des clés de la réussite ? Etre parvenu à s’affranchir de l’aspect arithmétique dans lequel le ZAN et son « zéro » peuvent si facilement embarquer.
Les conférences des Scot n’ont donc pas été le lieu d’une répartition territoriale des futurs droits « à consommer » des terres. « Parce que cette mission revient à la région, pointe Anthony Douet. Et, de toutes façons, le sujet est trop sensible. Nous n’y serions pas arrivés. » En Pays de la Loire, « quand il a été question de chiffres, ça a été très compliqué, chacun essayant d’avoir un peu plus, reconnaît Bernard Morilleau, président du syndicat mixte du Scot du pays de Retz (2). Avec des territoires ruraux qui se sentent lésés car, ces dernières années, la densification s’est surtout faite au sein et autour des grandes villes. Et là, on va leur demander de faire moins 50 % de quasiment zéro ? » De ces remontées, Jérôme Baratier retient que ces conférences « ont surtout permis d’imposer un riche dialogue sur la sobriété foncière », sur fond de pédagogie, auprès d’élus qui doivent revoir leurs modèles de développement et d’aménagement. « C’est certain. Ces instances ont servi d’acculturation des élus à la loi “climat et résilience” », convient Benoît Parent, directeur général de l’établissement public du Scot de la grande région de Grenoble (3).
Des tensions sur le décompte des projets
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
