C’est sous forme de bail à construction que le foncier de la ZAC 2 de Savoie Technolac, soit près de 40 hectares, a été commercialisé. « Aujourd’hui, sans parler de généralisation, le bail va poursuivre son développement sur le territoire des deux agglomérations : Grand Chambéry et Grand Lac, notamment pour la requalification des zones », estime Régis Dormoy, directeur de Chambéry - Grand Lac économie, syndicat mixte chargé du développement économique pour les deux intercos.
Avec le bail à construction, la collectivité propriétaire (bailleur) cède le foncier contre un loyer. Le preneur s’engage, en contrepartie, à édifier les constructions et à en assurer l’entretien sur toute la durée du bail (de dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf ans). Le preneur a des droits réels sur la durée du bail, il peut, par exemple, hypothéquer son bien auprès d’une banque ou céder le bâti à une autre entreprise. A l’issue du contrat, le foncier et le bâti reviennent à la collectivité.
Et si la proximité des montagnes donne aux élus du sillon alpin une acuité particulière sur la valeur de leur foncier, ce sentiment est désormais plus largement partagé. Le bail, vieil outil créé en 1964 et bien connu ...
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Gazette des Communes
Références
- « Savoie Technolac. Des racines et des fruits », éd. Palme, Paris, 2019.
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