e-actu' - 14/18 oct. 2019

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Pascal Mailhos, préfet de région : « Nous sommes des facilitateurs pour le monde économique »
Un an après sa prise de fonction, Pascal Mailhos dresse un premier bilan de sa mission de représentant de l'Etat en Auvergne-Rhône-Alpes. Engagé dans la préfectorale depuis 35 ans, le haut-fonctionnaire, rompu aux usages et fonctionnements de cette administration à laquelle il est pleinement dévoué, aura notamment géré la mobilisation des Gilets jaunes, l'attaque meurtrière au couteau à Villeurbanne le 31 août et l'explosion d'un colis piégé le 24 mai à Lyon. Au-delà de ses prérogatives liées à la sécurité et au maintien de l'ordre, Pascal Mailhos témoigne de ses fonctions de « facilitateur » pour le monde économique et de « parrain » pour les jeunes en difficulté.
Lien : https://www.lessor42.fr/pascal-mailhos-prefet-de-region-nous-sommes-des-facilitateurs-pour-le-monde-economique-23901.html
L'Essor Affiches, n° 3803, 11/10/2019, p. 6-7

LOIRE

L'Agence nationale de cohésion des territoires expliquée aux élus
Rapporteure de la loi qui l'a instituée, Yolaine de Courson, députée de Côte d'Or, a présenté aux élus du Roannais l'ANCT, qui leur apportera l'ingénierie technique dans leurs projets.
Lien : https://www.lessor42.fr/l-agence-nationale-de-cohesion-des-territoires-expliquee-aux-elus-23875.html
L'Essor Affiches, n° 3803, 11/10/2019, p. 22

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Le PPI de la centrale nucléaire de Saint-Alban inclut le Gier et le Pilat
Le plan d'extension du Plan particulier d'intervention (PPI) autour de la centrale nucléaire de Saint-Alban – Saint-Maurice L'Exil est étendu à 43 communes du Gier et du Pilat.
L'Essor Affiches, n° 3803, 11/10/2019, p. 28

Municipales 2020 : l’écologiste Olivier Longeon candidat à Saint-Etienne
C’est officiel depuis ce 9 octobre, l’écologiste Olivier Longeon est candidat à Saint-Etienne pour les municipales du mois de mars.
Lien : http://www.zoomdici.fr/actualite/Municipales-2020-l%E2%80%99ecologiste-Olivier-Longeon-candidat-a-Saint-Etienne-id172933.html
Zoom d'ici, 09/10/2019

Revivez en vidéo les moments forts de la 19e Conférence des Villes !
Lien : https://www.youtube.com/watch?v=pl0kicJqeR0
France Urbaine, 07 octobre 2019, en ligne

Patrimoines et revitalisation. Congrès national, Sites et Cités remarquables de France
"Le précédent Congrès de Sites & Cités remarquables de France, à Calais en 2017, s’était intéressé aux patrimoines comme facteur d’attractivité touristique des villes. Le congrès qui s’est tenu à Figeac les 16 et 17 mai 2019 est largement revenu sur le sujet. Toutefois, l’optique s’est légèrement déplacée. Le mot-clé de cette troisième édition pourrait être « revitalisation ». Revitaliser, au sens premier du terme, c’est régénérer un tissu organique ; au sens figuré, cela consiste à faire revivre, à donner un nouveau souffle. Si la ville est un corps vivant, la revitalisation d’un quartier ancien combine bien les deux dimensions."
Lien au sommaire : https://www.urbanisme.fr/patrimoines-et-revitalisation-congres-national-sites-et-cites-remarquables-de-france/sommaire-69
Urbanisme, HS n°69, septembre 2019

Loi « Gatel » du 1er août 2019 : le dispositif novateur de la commune-communauté
Système hybride - La loi du 1er août 2019 crée la commune-communauté, système hybride, à la fois commune et EPCI à fiscalité propre, pouvant demeurer commune isolée.
Rattachement - Les communes historiques d'une commune nouvelle regroupant toutes les communes d'un EPCI à fiscalité propre devront la rattacher à un EPCI, ou créer une commune-communauté.
Régime juridique - La commune-communauté reprendra tous les agents communaux et communautaires et se substituera juridiquement aux communes historiques et à la communauté.
La Gazette des communes, n°2486, 14/10/2019, p. 72 à 74

« Les élus locaux doivent se projeter à 10 ou 20 ans »
Jean-Eric Aubert, président de la Société française de prospective.
Le Courrier des maires, n° 338, octobre 2019, p. 14-15

La démocratie participative s'offre une cure de jouvence
POURQUOI ? - La démocratie participative numérique permet de toucher un grand nombre de personnes et de faciliter les consultations citoyennes.
POUR QUI ? - L'ensemble des collectivités, de la petite commune rurale à la grande métropole, peuvent organiser une concertation citoyenne numérique.
COMMENT ? - Applications de consultations citoyennes, budgets participatifs, tablettes... Les collectivités regorgent d'idées pour doper la participation du public.
La Gazette des communes, n°2486, 14/10/2019, p. 46 à 48

Fiscalité : un scénario de réforme perfectible (dossier)
Les débats financiers de cet automne seront consacrés à la suppression de la taxe d’habitation et à la réforme fiscale qu’elle entraîne. la réunification de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à l’échelle des collectivités du bloc local, fait désormais de cet impôt la clé de voûte de la fiscalité locale.
Lien : https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco243-WEB.pdf
Intercommunalités, n°243, octobre 2019, p. 8 à 19

Eaux pluviales : nouveau transfert à l’horizon
La loi dite « Ferrand » d’août 2018 a doté les agglomérations d’une nouvelle compétence, clarifiant (partiellement) le cadre juridique relatif à la gestion des eaux pluviales urbaines. Cet épisode législatif a mis en lumière la volonté de promouvoir une approche nouvelle, plus intégrée et conduite à l’échelle du bassin versant.
Lien : https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco243-WEB.pdf
Intercommunalités, n°243, octobre 2019, p. 22 à 28

Jean-Marie Souclier : « L'Etat, en entrant dans le secteur du commerce, doit mesurer l'impact de ses interventions »
Des investisseurs privés interviennent sur les commerces des villes moyennes. L'un d'eux, Jean-Marie Souclier, directeur général de Sogenial immobilier, s'interroge sur le plan Action cœur de ville : opportunité ou risque pour les investisseurs ?
La Gazette des communes, n°2486, 14/10/2019, p. 52

90 300 naissances en 2018 : un nombre en baisse
En 2018, 90 300 enfants sont nés en Auvergne-Rhône-Alpes, soit 7 % de moins qu’en 2010.
Cette baisse est moins forte qu’en France métropolitaine car, dans la région, la population augmente plus rapidement. En Auvergne-Rhône-Alpes, les femmes ont en moyenne 1,88 enfant. L’âge des mères lors de l’accouchement croît pour atteindre 30,9 ans en 2018. Entre 2010 et 2018, le nombre de naissances augmente légèrement en Haute-Savoie, résiste bien dans le Rhône mais baisse de plus de 12 % dans l’Allier, le Cantal et en Haute-Loire. Le Rhône enregistre 14,2 naissances pour 1 000 habitants et le Cantal deux fois moins. La natalité soutenue de certains départements s’explique principalement par la présence plus importante de femmes jeunes.
Lien : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4215275
Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes, n° 85, septembre 2019

Des seniors dépendants de plus en plus nombreux d’ici 2050
En 2050, Auvergne-Rhône-Alpes compterait 1,4 million de personnes âgées de 75 ans et plus. Parmi elles, 410 000 seniors seraient concernés par la dépendance, soit près de deux fois plus qu’en 2015. Du fait de la structure par âge de la population, la croissance du nombre de seniors dépendants serait plus soutenue à l’est de la région. Sept seniors dépendants sur dix vivent à domicile en 2015 et cette part devrait augmenter d’ici 2050. En 2015, l’offre régionale en hébergement médicalisé permanent est légèrement plus développée qu’au niveau national, et elle est hétérogène selon les départements. En lien avec les politiques publiques qui envisagent un net développement des mesures de soutien à domicile et une offre en établissements stable, ceux-ci accueilleraient principalement les personnes âgées les plus dépendantes en 2050.
Lien : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4219733
Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes, n° 86, octobre 2019

Pilotage de Pôle emploi : des régions se portent candidates
Les Pays de la Loire et les Hauts-de-France se sont d'ores et déjà portées candidates pour expérimenter le pilotage de Pôle emploi. Elles répondent à la proposition du Premier ministre lors du congrès des régions à Bordeaux le 1er octobre, outrepassant peut-être ses intentions. Dans l'idée du Premier ministre, il n'est question que de la partie formation des chômeurs, compétence aujourd'hui partagée entre les régions et Pôle emploi.
Lien : https://www.banquedesterritoires.fr/pilotage-de-pole-emploi-des-regions-se-portent-candidates?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-10-09&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Localtis, 09 octobre 2019, en ligne

Transition énergétique: des idées neuves pour la planète
Le virage vers une économie décarbonée est un véritable défi collectif. Energéticiens, industriels, distributeurs, consommateurs, constructeurs et pouvoirs publics voient leurs destins liés. Décryptage, reportages, interviews... voici les témoignages concrets et inspirants d'une mutation à l'oeuvre.
La Gazette des communes, n°2485, cahier n°2, 07/10/2019

Dans son baromètre logement 2019, Qualitel met en évidence la "fracture territoriale à l'envers"
Où fait-il bon se loger pour les Français ? La réponse n'est pas nécessairement celle que l'on attendait. Les espaces ruraux et les petites villes pourraient bien faire de la qualité du logement un facteur d’attractivité de leur territoire...
Lien :
https://www.banquedesterritoires.fr/dans-son-barometre-logement-2019-qualitel-met-en-evidence-la-fracture-territoriale-lenvers?_tmc=9OTxlgQfVvGbr8aM9wMscJqtmc2KbKOkcsl14yD2ze8
Localtis, 09 octobre 2019, en ligne

« Zéro artificialisation nette des sols » en 2050 ?
Ce qu’on appelle « l’artificialisation des sols » est une question centrale pour le logement : il n’y a pas de logement sans sol. Le gouvernement a adopté récemment un objectif de Zéro artificialisation nette. Est-ce à dire qu’on ne pourra plus construire ? Qu’il s’agit d’un simple effet d’annonce ? D’une nécessité pour un développement durable ?
Lien : https://politiquedulogement.com/2019/10/zero-artificialisation-nette-des-sols-en-2050/
Politique du logement analyses et débats, 06 octobre 2019, en ligne

Le «THO pour tous» à portée de main?
Si le plan France très haut débit tient ses promesses, 80% du territoire sera connecté à plus d'lGb/s en 2022. Mais le déploiement de la fibre cache de nombreuses disparités
Le Courrier des maires, n° 338, octobre 2019, p. 23 à 28

Jacqueline Gourault : l'ingénierie de l'ANCT "ne viendra pas concurrencer celle qui existe localement"
La ministre de la Cohésion des territoires a entrepris, le 7 octobre, de dissiper les interrogations des pôles territoriaux et des pays quant à la future Agence nationale de la cohésion des territoires. Une agence qui, a-t-on appris de l'Élysée, mardi 8 octobre, sera dirigée par Yves Le Breton, préfet des Côtes-d’Armor.
Lien : https://www.banquedesterritoires.fr/jacqueline-gourault-lingenierie-de-lanct-ne-viendra-pas-concurrencer-celle-qui-existe-localement?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-10-09&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Localtis, 09 octobre 2019, en ligne

Comment évaluer l’impact social ? D’abord en "délibérant sur ce qui fait valeur"
En quoi l’évaluation d’impact social peut-elle aider les acteurs de l'économie sociale et solidaire et, au-delà, les territoires dans lesquels ils s'inscrivent ? Quel positionnement adopter, quand évaluer, par quoi commencer ? Au terme d'une étude approfondie sur le sujet, l'Avise, la Fonda et le Labo de l'ESS ont partagé le 8 octobre leurs conclusions, proposant "sept prérequis, fondamentaux d’une démarche d’évaluation".
Lien : https://www.banquedesterritoires.fr/comment-evaluer-limpact-social-dabord-en-deliberant-sur-ce-qui-fait-valeur?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-10-14&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Localtis, 14 octobre 2019, en ligne

Péparer la mobilité de demain
Premier consommateur d'énergie finale et premier émetteur de gaz à effet de serre et d'oxydes d'azote, le secteur des transports et de la mobilité demeure le mauvais élève de la transition écologique française, peinant à inverser la tendance malgré des mesures volontaristes. Avec le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM), le gouvernement entend se donner les moyens d'un changement en profondeur, à travers une approche globale qui joue sur de nombreux leviers et à toutes les échelles, de l'individuel au sociétal.
Lien : https://www.ademe.fr/ademe-mag-ndeg-128
Ademe&Vous, n°128, septembre 2019, p.5 à 11

Villes moyennes : comment aller vers des mobilités plus durables ?
Un colloque organisé le 10 octobre par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), avec l'appui de l'association Villes de France, a permis de battre en brèche des idées reçues sur les déplacements dans les villes moyennes et de mieux appréhender les évolutions possibles, notamment pour développer les mobilités actives comme la marche et le vélo mais aussi les petites lignes ferroviaires.
Lien : https://www.banquedesterritoires.fr/villes-moyennes-comment-aller-vers-des-mobilites-plus-durables?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-10-11&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Localtis, 11 octobre 2019, en ligne

BHNS et tramways, la nouvelle vague
L'année 2019 restera comme un excellent millésime pour les bus à haut niveau de service et pour les tramways qui se multiplient en France. Trait commun : les choix des collectivités sont souvent dictés par des soucis d’économies, et toujours par des considérations écologiques.
NB p. 64 : Saint-Etienne, le tram des Verts boucle le réseau
Ville Rail et Transports, n° 628, octobre 2019, p. 36 à 71