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Evolutions législatives de l’urbanisme commercial et application dans les documents de planification

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noteObsCommerce1 artLe commerce joue un rôle moteur dans l’organisation d’un territoire, dans la structure des déplacements, dans la vie quotidienne des habitants et dans l’économie locale.
En réintégrant le commerce dans le droit de l’urbanisme, le législateur a placé les élus en situation de contribuer aux décisions en matière d’urbanisme commercial. Les Scot, les PLU et les PLUi apparaissent comme les outils essentiels de la régulation commerciale.
Cette note vise à mettre en lumière les nouvelles règlementations de l’urbanisme commercial et leur intégration à la planification.

pdfEvolutions législatives de l’urbanisme commercial et application dans les documents de planification - Note de l'observatoire Commerce n° 1
Décembre 2017 (1.38 Mo)