En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez le dépôt de Cookies ou autres traceurs permettant à epures de réaliser des statistiques de visites.

Vous êtes ici : Accueil Dernières publications

Evolutions législatives de l’urbanisme commercial et application dans les documents de planification

noteObsCommerce1 artLe commerce joue un rôle moteur dans l’organisation d’un territoire, dans la structure des déplacements, dans la vie quotidienne des habitants et dans l’économie locale.
En réintégrant le commerce dans le droit de l’urbanisme, le législateur a placé les élus en situation de contribuer aux décisions en matière d’urbanisme commercial. Les Scot, les PLU et les PLUi apparaissent comme les outils essentiels de la régulation commerciale.
Cette note vise à mettre en lumière les nouvelles règlementations de l’urbanisme commercial et leur intégration à la planification.

pdfEvolutions législatives de l’urbanisme commercial et application dans les documents de planification - Note de l'observatoire Commerce n° 1
Décembre 2017 (1.38 Mo)

Contactez-nous

46 rue de la télématique CS 40801
42952 Saint-Etienne cedex 1

Plan d'accès

Pour nous localiser et vous rendre à epures

Fils RSS

Abonnement au fil RSS Actualités

Abonnement au fil RSS Dernières publications