e-actu' - 22/26 mai 2017

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du 22 au 26
mai 2017

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e news 07 e-actu' vous propose de retrouver en un coup d'oeil l'essentiel de l'actualité locale et professionnelle de la semaine. Ces références sont consultables au service documentation d'epures, ouvert au public sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midis. e news 09
     
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Actualité locale 

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Gaël Perdriau : « Les investisseurs ont retrouvé confiance en Saint-Etienne »
A mi-mandat, le maire de Saint-Etienne fait le point sur les réalisations pour la plupart engagées. Le plus spectaculaire des résultats se loge dans l'habitat avec une dynamique parlante : 300 mises en chantiers en 2016.
Lien : http://lessor.fr/gael-perdriau-les-investisseurs-ont-retrouve-confiance-en-saint-etienne-19069.html
L'Essor Affiches, n° 3681, 19/05/2017, p. 5-6

Villars : le projet Immochan à nouveau retoqué
La CNAC a rendu un avis défavorable sur l'extension de 3 320 m2 de la galerie marchande d'Auchan, à Villars.
Lien : http://lessor.fr/villars-le-projet-immochan-a-nouveau-retoque-19043.html
L'Essor Affiches, n° 3681, 19/05/2017, p. 12

COPLER

Où en est la fusion des CoPler, Val d'Aix et Pays d'Urfé ?
Hubert Roffat, président de la CoPLER, a fait le point sur la fusion de sa communauté avec celles des Vals d'Aix et d'Isable et du Pays d'Urfé. Il faudra décider au 1er janvier 2018.
Lien : http://lessor.fr/ou-en-est-la-fusion-copler-val-d-aix-pays-d-urfe-19032.html
L'Essor Affiches, n° 3681, 19/05/2017, p. 17

ROANNAIS AGGLOMERATION

Opheor s'associe à Epora
C'est une première. Opheor, bailleur social de l'agglomération, a signé un partenariat avec l'Epora (Etablissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes) non pas seulement pour démolir mais aussi pour construire.
Lien : http://lessor.fr/opheor-s-associe-a-epora-19016.html
L'Essor Affiches, n° 3681, 19/05/2017, p. 23

 

 
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Architecture - Urbanisme - Aménagement urbain 

Campus universitaires (dossier)
Les universités, laboratoires du développement urbain durable
AMC, n° 254, mai 2017, p. 53 à 61

Un écoquartier en cœur de bourg pour sortir de la déprise démographique
« Je n'allais pas construire des logements à deux kilomètres des commerces et des écoles ! »
Le Courrier des maires, n° 312, mai 2017, p. 20

Les stratégies smart city gagnent en maturité
Poussées par les élus, les collectivités sont séduites par une démarche de ville intelligente, bien que freinées par le manque de moyens, indique l'étude menée par « La Gazette » avec m2oCity. Moins armées, les petites villes misent sur les capteurs communicants.
La Gazette des communes, n°2366, 15/05/2017, p. 16-17

Data city : qui gouvernera la ville de demain ? (dossier)
Avalanche - Commentaires, photos, niveau de pollution, géolocalisation, budget des communes... Les données sont aujourd'hui disponibles en quantité astronomique, et pour certaines en temps réel. Reste à pouvoir les stocker, les analyser et les croiser.
Traitement - De l'avis des spécialistes, ce n'est pas la donnée qui a de la valeur, mais l'analyse que l'on va en tirer, en la contextualisant et en la confrontant à des informations issues d'autres sources. Cette discipline a un nom : le big data.
Territoire - Les grandes collectivités ont compris l'enjeu pour les politiques publiques et se saisissent doucement du sujet. Mais elles ne sont pas les seules : les grands groupes de la révolution numérique en sont aussi très friands. Qui des deux aura la main sur ces données ?
La Gazette des communes, n°2366, 15/05/2017, p. 34 à 40

Expérimentation - La "ville sensible" capte le futur
Le projet de recherche Sense-City  reproduit et mesure des phénomènes urbains pour en établir des représentations numériques.
Le Moniteur des TPB, n° 5922, 19/05/2017, p. 50 à 52

 

 
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Cadre juridique

L'évaluation des charges transférées dans les EPCI, un exercice délicat
Les charges transférées, qui correspondent au coût financier des compétences transférées à un EPCI à fiscalité professionnelle unique, sont déduites du montant de l'attribution de compensation obligatoirement versée aux communes.
Le Courrier des maires, n° 312, mai 2017, p. 40 à 42

Le droit de préemption commerciale : un outil à utiliser à bon escient
Outil - Le droit de préemption commerciale permet à la collectivité publique compétente d'agir concrètement pour assurer le maintien des commerces de l'artisanat de proximité.
Motivation - La décision doit être soignée et le rapport de situation du commerce et de l'artisanat de proximité doit justifier la mise en œuvre de cette prérogative sur le territoire communal.
Spécificité - L'acquisition de la collectivité est seulement temporaire : dans les deux ans suivant la prise d'effet de l'aliénation à titre onéreux, le titulaire du droit de préemption doit rétrocéder le bien.
La Gazette des communes, n°2366, 15/05/2017, p. 58-59

Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux
Diminution - La loi « Notre » a eu pour objectif de rationaliser la carte syndicale dans toutes ses déclinaisons (Sivu, Sivom et syndicats mixtes), principalement via une diminution du nombre de ceux-ci.
Impacts - L'existence ou la consistance des syndicats a été, ou est, directement concernée par les créations, fusions et modifications de périmètre des communautés et métropoles.
Modification - Si elles ne sont pas appelées à disparaître complètement, les structures syndicales ont vu leur régime juridique rendu, en définitive, moins attrayant.
La Gazette des communes, n°2366, 15/05/2017, p. 60 à 62

 

 
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Collectivités territoriales

Scrutin métropolitain : un chantier à déminer
Trois modes de scrutins sont actuellement étudiés par le Conseil d'Etat, en vue de l'élection au suffrage universel direct des conseillers des 22 métropoles. Sur le terrain, les discussions restent vives… avec 2020 en perspective.
Le Courrier des maires, n° 312, mai 2017, p. 46-47

Valoriser le parc immobilier et réduire ses coûts (dossier)
Le parc immobilier des collectivités ne cesse de croître. Or l'entretien du patrimoine, ça coûte cher ! A tel point qu'on craint, à l'Inspection générale des finances (IGF), que celles-ci n'auront bientôt plus les moyens de maintenir leurs bâtiments en état.
Le Courrier des maires, n° 312, mai 2017, p. 25 à 30

 

 
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Design

Biennale de Saint-Etienne : l’impossible définition du travail
La 10e édition de la Biennale de Saint-Etienne a mis en scène les relations qu’entretient le design avec le travail. Les mutations de ce dernier, sous les effets conjugués de la robotisation, de la digitalisation et de la mondialisation, y sont explorées pour naviguer du réalisme à la fiction.
AMC, n° 254, mai 2017, p. 94 à 97

 

 
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Habitat - Logement - Foncier

Logement : quelles priorités pour le prochain quinquennat ?
Eric Hayer et Pierre Madec (OFCE-Science-Po) livrent ici un état des lieux des marchés du logement, s'interrogeant sur l'efficacité de la politique du logement en France.
Actualités habitat, n° 1056, 15/05/2017, p. 10 à, 13

Villes et intercos se lancent dans l'aventure de l'habitat participatif
Pourquoi ? - Ce nouveau type d'habitat répond à une demande de citoyens désireux de concevoir leur logement et de vivre une aventure collective à travers des espaces mutualisés.
Pour qui ? - Nombre d'habitants mais aussi de collectivités misent sur ces projets qui mettent le citoyen au cœur de la conception de la ville tout en créant du lien social.
Comment ? - Les collectivités peuvent impulser ces projets via leurs plans locaux de l'habitat, en fléchant des terrains pour des appels à projets, ou dans leurs opérations d'aménagement.
La Gazette des communes, n°2366, 15/05/2017, p. 42 à 44

Entretien avec Marc Kaszynski, président du Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes (Lifti). : « Lancer une plate-forme d’open data du foncier »
Le Lifti, jeune centre de ressources, cherche à ouvrir les données sur les mutations foncières aux entreprises pour éclairer leurs investissements.
Le Moniteur des TPB, n° 5922, 19/05/2017, p. 18

Maison intelligente - L'habitat de demain s'invente dans les labos d'aujourd'hui
Si les objets connectés ont envahi le bâtiment, ce dernier n'exploite encore qu'une infime partie de leur potentiel. Amorcée au début de la décennie, l'intégration des objets connectés dans les bâtiments n'engendre pour l'heure qu'un changement économique.
Le Moniteur des TPB, n° 5922, 19/05/2017, p. 54-55

 

 
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Transports

Faut-il ouvrir les TER à la concurrence pour améliorer la desserte des territoires ?
A partir de 2019, l’exploitation des transports ferrés régionaux pourra être confiée à d’autres opérateurs que SNCF Mobilités. De quoi mieux desservir tous les territoires... ou oublier les zones les moins denses ?
Le Courrier des maires, n° 312, mai 2017, p. 11

 

 
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