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Le maire, acteur local de l'hôpital et de l'agence régionale de santé
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a substitué au conseil d'administration des établissements publics de santé le conseil de surveillance. Ce dernier est constitué de trois collèges qui représentent les collectivités territoriales, le personnel médical et les personnalités qualifiées.
Le Courrier des maires, n° 308, janvier 2017, p. 36-37
Loi pour une république numérique (2/2) : Accès, pilotage, diffusion : la médiation numérique de la loi Lemaire sera locale
Le secteur public local aura tout d'abord pour mission d'être l'un des principaux moteurs du développement numérique en France.
Le Courrier des maires, n° 308, janvier 2017, p. 38 à 40
L'encadrement des loyers plaît au Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a validé, dans un arrêt du 9 décembre 2016, l'ensemble des dispositions relatives à l'encadrement des loyers mises en place par la loi « Alur » du 24 mars 2014.
La Gazette des communes, n°2349, 16/01/2017, p. 55
Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale
Transfert - La compétence « promotion touristique » intercommunale est désormais inscrite sur la liste des compétences obligatoires des EPCI, à compter du 1er janvier 2017.
Spécificités - Si le transfert de compétence est posé de manière générale, le législateur a pris en compte certaines spécificités territoriales.
Coordination - La définition de la politique touristique de la commune reste de la compétence communale.
Des difficultés de coordination apparaissent à l'échelon des intercos.
La Gazette des communes, n°2349, 16/01/2017, p. 58 à 61
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