e-actu' - 26/30 sept. 2016

Recourir au projet urbain partenarial pour faire financer les équipements par les constructeurs (dossier)
Une loi de 2009 a créé le projet urbain partenarial. C’est une convention qui permet de faire prendre en charge par les constructeurs le coût des équipements publics que leur projet génère. « Dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par les PLU ou les documents d'urbanisme en tenant lieu, lorsqu'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction nécessitent la réalisation d'équipements autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, les propriétaires des terrains, les aménageurs et les constructeurs peuvent conclure avec la commune ou l'établissement public compétent en matière de PLU ou le préfet, dans le cadre des opérations d'intérêt national mentionnées à l'article L. 121-2, une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements » (art. L. 332-11-3, code de l’urbanisme).
Urbanisme pratique, n° 308, 22/09/2016, p. 6-7

Regard sur la santé financière des collectivités locales
Actualités habitat, n° 1041, 15/09/2016, p. 16-17

Gouvernement ouvert : les collectivités territoriales en première ligne
Démocratie numérique, consultations citoyennes, open data, transparence de l'action publique : jamais le « gouvernement ouvert » n'a été autant d'actualité. A l'heure où la politique traditionnelle semble en panne, une effervescence démocratique parcourt en effet le monde en parallèle. Et les collectivités peuvent être fières d'être pionnières en la matière.
La Gazette des communes, n°2334, 26/09/2016, p. 8-9

Région Grand Est : Champagne-Ardenne : les bonnes surprises de la fusion
L'ancienne entité, qui garde ses emplois publics, voit certains de ses projets dopés par la fusion.
La Gazette des communes, n°2334, 26/09/2016, p. 12

Emploi : communes et intercommunalités misent sur la proximité
Les collectivités ont un rôle spécifique à jouer en matière de lutte contre le chômage, en tant qu’actrices de proximité. Les régions n’ont pas été désignées comme les seules pilotes de la politique de l’emploi : communes et intercos sont reconnues comme un échelon pertinent d’intervention. Maisons de l’emploi, missions locales, plans locaux pour l’insertion et l’emploi… les collectivités disposent de nombreuses structures d’accompagnement.
La Gazette des communes, n°2334, 26/09/2016, p. 46 à 48

Les citoyens, parties prenantes des projets de transition énergétique
Pourquoi ? Pour partager les bienfaits de la transition énergétique, les collectivités peuvent proposer aux citoyens de participer à la production et à la distribution d'énergie.
Pour qui ? Impliqués dans des projets citoyens, les usagers, responsabilisés dans leur consommation, deviennent ainsi des acteurs oeuvrant pour la transition énergétique.
Comment ? C'est par un financement partiel, un accès au foncier et une facilitation des relations avec les banques et l'administration que ces projets de coconstruction peuvent exister.
La Gazette des communes, n°2334, 26/09/2016, p. 52-53

Logement social : le loyer unique, bientôt une réalité à Rennes
Rennes métropole se prépare à expérimenter un dispositif de loyer unique pour ses logements sociaux. Il s'appliquera aux appartements de même type, où qu'ils se trouvent et quelle que soit leur ancienneté.
La Gazette des communes, n°2334, 26/09/2016, p. 14

Logement social : aux intercos de jouer ! (dossier)
Mixité sociale - Quel est le bon niveau pour coordonner les attributions de logements sociaux et mettre en place des politiques de peuplement ? C'est à cette question qu'a répondu la loi « Alur » en désignant les intercos comme chefs d'orchestre de ce dossier.
Défi - Que les intercos soient aguerries en matière de politique de l'habitat ou novices, la mise en place des différents outils de coordination demande de la pédagogie et de la diplomatie pour ne froisser ni les bailleurs ni les élus communaux.
Compétences - Les différents outils à mettre en oeuvre sont complexes et posent la question de l'ingénierie nécessaire. C'est probablement par la maîtrise des données que les intercos parviendront à prouver la légitimité de leur intervention.
La Gazette des communes, n°2334, 26/09/2016, p. 38 à 45

Logement social : bailleurs, gare à la reprise !
Alors que la construction privée reprend des couleurs, le spectre des appels d’offres infructueux refait surface. Pour l’écarter, les organismes HLM affûtent leurs armes.
Le Moniteur des TPB, n° 5888, 23/09/2016, p. 14 à 16

Logement  : « Nous ne voulons pas d’un Anru 2  au rabais », Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat
Le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) profitera du congrès HLM, qui se déroule à Nantes du 27 au 29 septembre, pour sensibiliser le gouvernement sur le financement des démolitions de HLM programmées dans le cadre de l’Anru 2. Il mobilisera également les bailleurs sociaux sur la transition énergétique du parc de logements sociaux, en proposant de créer un groupement d’intérêt économique (GIE) pour développer les circuits courts d’énergie.
Lien : http://www.lemoniteur.fr/article/nous-ne-voulons-pas-d-un-anru-2-au-rabais-jean-louis-dumont-president-de-l-union-sociale-pour-l-habi-33295433
Le Moniteur des TPB, n° 5888, 23/09/2016, p. 18-19

« Smile », un projet ambitieux pour faire passer les smart grids du prototype au stade industriel
Lancé en mars, le projet vise à créer un gigantesque réseau électrique intelligent (REI), ou smart grid, à l'échelle de quatre départements de l'Ouest.
La Gazette des communes, n°2334, 26/09/2016, p. 55

Démolir : un mal nécessaire pour requalifier les quartiers (F.Paul)
Actualités habitat, n° 1041, 15/09/2016, p. 14-15

Stationnement : les stratégies payantes
L’arrivée de start-up aux méthodes nouvelles est en train de bouleverser le marché du stationnement. De leurs côtés, les collectivités qui veulent revoir la place de la voiture en ville réduisent les places en voirie. Tout cela pousse les exploitants de parkings à repenser leurs modèles.
Ville Rail et Transports, n° 591, septembre 2016, p. 24 à 35