e-actu' -20/24 juin 2016

Agriculture : booster les circuits courts (dossier)
Relocalisation - Etranglés par leurs emprunts et soumis à la volatilité des prix, de plus en plus d'agriculteurs sont au bord du dépôt de bilan. Pour sauver l'agriculture, les politiques avancent des solutions. L'une d'elles fait l'unanimité : la logistique.
Logistique - 37 % des consommateurs se disent prêts à payer un produit 5 % plus cher s'il est produit localement. La demande est là. Mais l'offre a du mal à suivre car s'insérer dans ces circuits courts exige une logistique à laquelle beaucoup de producteurs n'ont pas accès.
Accompagnement - Les collectivités ont un rôle majeur à jouer, en apportant un soutien logistique aux producteurs. Elles peuvent aussi les aider à accéder à de nouveaux débouchés en facilitant les regroupements et la coopération avec les autres acteurs du territoire.
La Gazette des communes, n°2322, 20/06/2016, p. 32 à 39

La gare de Perrache s’ouvre au sud de la ville
Barrière difficilement franchissable entre le nord et le sud de la Presqu’île lyonnaise, le pôle d’échanges multimodal de Perrache va faire l’objet d’un projet de réaménagement qui débutera en 2017.
Le Moniteur des TPB, n° 5873, 17/06/2016, p. 48

Les collectivités territoriales et la qualité de l'air
Circulation - La loi de transition énergétique prévoit des leviers d'action à disposition des autorités chargées de la police de la circulation pour lutter contre la pollution de l'air.
Planification - La loi prend en compte les PLU et la stratégie « bas carbone » qui seront inclus dans les documents de planification des collectivités et leurs établissements publics.
Obligations - La loi met à la charge des collectivités territoriales un certain nombre d'obligations afin que leurs propres fonctionnement et actions ne nuisent pas à la qualité de l'air.
La Gazette des communes, n°2322, 20/06/2016, p. 60-61

Vers une France de 1 255 intercommunalités
L’AdCF a procédé à une analyse complète des SDCI arrêtés à la date du 31 mars. La carte intercommunale dessinée par ces documents se traduit par une France de 1 255 intercommunalités, soit un taux de réduction de 40 %. Tous les projets respectent bien le seuil plancher de 5 000 habitants, désormais sans dérogation possible.
Lien : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco208-Web.pdf
Intercommunalités, n°207, février 2016, p. 2

Carte intercommunale 2016 : l’évolution du paysage urbain
L’exercice en cours de recomposition de la carte intercommunale, ainsi que l’effet conjugué des lois Maptam et NOTRe, pèsent significativement sur le paysage des groupements à caractère urbain. Les travaux d’analyse de l’avancement des SDCI conduits par l’AdCF comprenaient un focus sur la question urbaine, dont les premiers résultats sont présentés dans cette double-page.
Lien : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco208-Web.pdf
Intercommunalités, n°207, février 2016, p. 4-5

Déchets : l’économie circulaire en marche ! (dossier)
Réduire la masse des déchets produits et valoriser au maximum ceux qu’on ne peut éviter : c’est l’un des objectifs phares de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Pour faire entrer le pays dans un cercle plus vertueux, elle fixe des objectifs ambitieux, notamment en termes d’économie circulaire. Des engagements qui se concrétisent peu à peu grâce aux actions de l’ADEME, menées sur tout le territoire, en direction de tous les publics, en particulier dans le domaine des déchets de toutes natures .
Lien : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ademe-et-vous-96-dossier.pdf
Ademe&Vous, n°96, juin 2016, p.5 à 11

Energie : les collectivités veulent reprendre la main
Les collectivités souhaitent contrôler les politiques énergétiques. Quitte à créer des régies ?
La Gazette des communes, n°2322, 20/06/2016, p. 14

Réforme des politiques d’attribution des logements sociaux : quels enjeux ?
Depuis longtemps, deux écueils majeurs marquent les politiques locales dédiées au logement social : la difficulté d’accès au logement pour les ménages modestes et le manque de transparence dans les politiques d’attribution des logements sociaux.
La future loi Égalité et citoyenneté entend apporter des réponses concrètes à ces situations et place les intercommunalités au centre du jeu.
Lien : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco208-Web.pdf
Intercommunalités, n°207, février 2016, p. 10 à 19

Logement : les derniers chantiers du quinquennat
Emmanuelle Cosse mettra à profit les prochains mois pour amplifier les actions engagées et lancer de nouvelles mesures.
Le Moniteur des TPB, n° 5873, 17/06/2016, p. 17

Un département, 24 EPCI et 216 communes partagent un SIG
Les collectivités du territoire ayant des contraintes identiques, mutualiser leurs SIG leur permet de réaliser des économies d'échelle.
Pour adhérer, il faut appartenir à l'un des quatre pays traversant les Hautes-Alpes. Au total, 24 EPCI et 216 communes ont souscrit.
Les Hautes-Alpes prennent en charge les tâches administratives et la moitié des coûts. Le solde est ventilé entre les EPCI membres.
La Gazette des communes, n°2322, 20/06/2016, p. 50-51

Participation citoyenne : retisser la confiance (dossier)
Face à la crise de la démocratie représentative, la concertation apparaît aujourd’hui comme une ardente obligation pour renouer une relation de confiance entre élus et citoyens. Mais quelles sont les conditions d’une concertation réussie, et comment mettre en œuvre la démocratie participative ? Intercommunalités propose des témoignages et pistes de réflexion.
Lien : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco208-Web.pdf
Intercommunalités, n°207, février 2016, p. 10 à 19