e-actu' - 23/27 mai 2016

Jean-Michel Baylet : « De nouvelles mesures sur le service public en milieu rural et les écoles rurales »
Ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet fait le point pour "le Courrier des maires" sur les dossiers majeurs de l’action publique locale, à l’approche du Congrès des maires (31 mai-2 juin 2016). Aujourd’hui, première partie de cet entretien, consacrée à la nouvelle carte intercommunale et aux mesures en faveur des territoires ruraux, alors que se profile, le 20 mai, le troisième Comité interministériel aux ruralités.
Lien : http://www.courrierdesmaires.fr/61635/jean-michel-baylet-de-nouvelles-mesures-sur-le-service-public-en-milieu-rural-et-les-ecoles-rurales/
Le Courrier des maires, n° 301, mai 2016, p. 12

La liberté de panorama encadrée sur le web
La mise en ligne de photos d’architecture reste interdite sur les réseaux sociaux, mais autorisée dans la sphère privée.
Le Moniteur des TPB, n° 5869, 20/05/2016, p. 31

Financement de l’aménagement : les grands principes
Le Courrier des maires, n° 301, mai 2016, p. 42-43

Fusions d’EPCI en 2017 (3)
La désignation des conseillers communautaires
Le Courrier des maires, n° 301, mai 2016, p. 48-49

La Mappp est morte... vive « Fin infra » !
Accusé d'un intense lobbying « pro-PPP », la mission d'appui aux partenariats public-privé devient « Fin infra », service d'expertise dédié au montage des nouveaux marchés de partenariat.
La Gazette des communes, n°2318, 23/05/2016, p. 75

Intercommunalité : la compétence « habitat », une nébuleuse !
Transferts En matière de logement et d'habitat, les lois récentes « Alur » et « Maptam » complètent ou transfèrent d'importantes prérogatives aux EPCI à fiscalité propre. Rattachement A partir du 1er janvier 2017, l'EPCI à fiscalité propre compétent en matière d'habitat sera la collectivité de rattachement de l'office public de l'habitat (OPH). Polices spéciales Le domaine de l'habitat se caractérise par le transfert de prérogatives de police spéciale, sauf si les maires s'y opposent.
La Gazette des communes, n°2318, 23/05/2016, p. 78 à 80

Plus étendue, moins homogène : la nouvelle interco de 2017
Moins nombreux, plus étendus, associant des territoires urbanisés à des espaces ruraux, les 1 265 EPCI prévus au 31 mars par les nouveaux schémas bousculent le paysage intercommunal. Sur la sellette, 120 projets d’intercos de plus de 50 communes et certains EPCI interdépartementaux.
Le Courrier des maires, n° 301, mai 2016, p. 20-21

Maire-employeur (dossier)
Effectifs, compétences, masse salariale… L’élu employeur face aux contradictions de l’Etat
Le Courrier des maires, n° 301, mai 2016, p. 26 à 31

Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste »
Les collectivités ont retrouvé des marges de manœuvre, assure le secrétaire d’Etat chargé du Budget. Au point d’abandonner le débat sur le rythme de la baisse des dotations ? Interview, à quelques jours d'un Congrès des maires qui attendra du gouvernement des gestes forts en matière de finances locales.
La Gazette des communes, n°2318, 23/05/2016, p. 8 à 10

Les petites villes ne parviennent plus à maintenir leur offre de service
Une étude de l'APVF donne une idée du renoncement des petites villes pour conserver leur équilibre financier.
La Gazette des communes, n°2318, 23/05/2016, p. 18

Les défis 2016 de l’ingénierie publique territoriale
Les ingénieurs des collectivités, qui incarnent la maîtrise d’ouvrage locale, sont confrontés à d’importantes réformes.
Le Moniteur des TPB, n° 5869, 20/05/2016, p. 22

La transition écologique exemplaire d'une ville minière
Dans un Pas-de-Calais profondément marqué par l'épopée charbonnière, l'ancienne ville minière de Loos-en-Gohelle est montrée en exemple pour la transition écologique engagée à l'initiative d'un maire charismatique.
EcologiK, n°50, mai/juin/juillet 2016, p. 62-63

Les PETR se voient en « incubateurs » de super-intercos rurales
Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) qui permet de mutualiser des services tels l’aide à l’ingénierie ou la promotion touristique, mais aussi d’impliquer la société civile, peut aider les petits EPCI ruraux à exister, face aux nouvelles grandes régions. Mais le PETR implique une démarche volontariste des élus.
La Gazette des communes, n°2318, 23/05/2016, p. 56-57

Imposer peu à peu la zone 30
Les zones 30 pacifient la circulation en ville, ménageant une place dans l'espace public aux piétons et cyclistes. La loi de transition énergétique a facilité leur généralisation.
Le Courrier des maires, n° 301, mai 2016, p. 56-57

Dans 4 ans, la fin de l'autoroute à Lyon
Lyon Capitale, n° 755, mai 2016, p. 30 à 33

Clermont-Ferrand La gare entame sa deuxième cure de beauté
La gare de Clermont-Ferrand poursuit sa transformation. Après le réaménagement du parvis, la création du terminal routier, l’extension du parking clients et la mise et accessibilité du souterrain et des quais, une nouvelle phase de travaux vient de débuter au sein du bâtiment voyageurs, pour un investissement total de 3,9 millions d’euros.
Le Moniteur des TPB, n° 5869, 20/05/2016, p. 59