e-actu' - 11/15 avril 2016

Transition énergétique (2) : l'impact de la loi de 2015 sur le secteur du logement social
La rénovation des bâtiments et la maîtrise de la consommation d'énergie dans les immeubles constituent l'un des enjeux majeurs de la loi de transition énergétique. Economies
Si ces mesures peuvent représenter un coût supplémentaire pour les propriétaires et les gestionnaires d'immeubles, elles ont vocation à générer de réelles économies sur les factures d'énergie. Equilibre
Pour être véritablement efficaces, ces dispositifs devront reposer sur un savant équilibre entre le niveau de contrainte et les avantages qui peuvent en être retirés.
La Gazette des communes, n°2312, 11/04/2016, p. 62-63

Faciliter la construction de logements
Dans un rapport qui explique la crise du logement par la difficulté de mobiliser le foncier devenu trop cher, le député Daniel Goldberg explore les solutions qui permettraient, selon lui, de rendre l’acquisition de terrains plus aisée (rapport d’information n° 3503 sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement présenté par M. Daniel Goldberg, enregistré le 16 février 2016). Selon le parlementaire, les règles d’urbanisme devraient être plus contraignantes.
Urbanisme pratique, n° 298, 31/03/2016, p. 6-7

En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats (dossier)
Le contexte La crise financière de 2008 et le traité européen de 2012 ont conduit les Etats membres de l'Union européenne à associer étroitement les collectivités à l'assainissement de leurs finances publiques. Les pratiques Encadrements des dépenses, pactes de stabilité, incitations ou sanctions : les gouvernements centraux ont donc fait preuve d'imagination pour contraindre leurs collectivités à rationaliser leur gestion. Les résultats Les mesures ont été globalement efficaces sur les équilibres budgétaires, mais elles ont souvent provoqué un fort recul de l'investissement et n'ont parfois pas pu empêcher l'envolée de la dette locale.
La Gazette des communes, n°2312, 11/04/2016, p. 34 à 41

Barbara Pompili : « Elus, emparez-vous de l'Agence de la biodiversité »
L'Agence française de la biodiversité se prolongera d'antennes en régions et créera aussi des structures conjointes avec les conseils régionaux ... si ces derniers le souhaitent. Le quadrillage du territoire risque donc d'être fort disparate. Un déséquilibre qui ne durera qu'un temps, assure la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, Barbara Pompili.
La Gazette des communes, n°2312, 11/04/2016, p. 12-13

Analyse du dispositif Natura 2000 en France
Rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable décembre 2015
Le Moniteur des TPB, n° 5863, 08/04/2016, cahier détaché n°1

Étude de la Caisse des dépôts : qui déménage en Hlm?
Quelle est la mobilité résidentielle des ménages du parc social ? Une étude de la Caisse des dépôts indique l'âge, les événements familiaux et les revenus comme principaux déterminants. 22% des locataires ont déménagé entre 2009 et 2013, plus de la moitié restant dans le parc social.
Actualités habitat, n° 1031, 30/03/2016, p. 7

Reconstruction à saint-Etienne
Il aura fallu dix ans pour aboutir à la livraison par Loire Habitat et Métropole Habitat de cinquante nouveaux logements, dans le quartier Montreynaud, à Saint-Etienne, dans le cadre du PRU dont les premières études ont été lancées en 2004.
Actualités habitat, n° 1031, 30/03/2016, p. 13