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  • Le CGET prépare de nouveaux « contrats de cohésion » pour remplacer les contrats de ruralité

    25/10/18

    Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) planche sur une nouvelle mouture de contrats territoriaux uniques, des « contrats de cohésion » qui viendraient remplacer les actuels contrats de ruralité, mais pourraient être employés également pour l’ensemble des territoires, par exemple dans ceux qui font l’objet d’une politique de la ville.« L’idée est de proposer une contractualisation commune à l’ensemble des territoires »,[…]

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  • "Moche", "polluée": pourquoi la France périurbaine ne mérite pas sa mauvaise réputation

    20/09/18

    "Moche", "polluée": pourquoi la France périurbaine ne mérite pas sa mauvaise réputation On aurait tendance à y voter davantage à l'extrême droite, à être replié sur soi et à y polluer davantage. Est-ce le reflet de la réalité ? Dans un passionnant ouvrage de synthèse, les sociologues Hervé Marchal et Jean-Marc Stébé, dressent un état des lieux de la France périurbaine et démentent les clichés à l’égard d’un territoire complexe, hétérogène et[…]

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  • Analyse du rapport de préfiguration de l’Agence nationale des territoires

    14/09/18

    Analyse du rapport de préfiguration de l’Agence nationale des territoires Date: Lundi, 10 septembre, 2018Le 17 juillet 2017, le Président de la République annonçait, lors de la 1ère Conférence nationale des Territoires, la création d’une Agence nationale de la Cohésion des Territoires. Quelques mois plus tard, le Premier ministre confiait alors à Serge Morvan, Préfet et Commissaire général à l’Egalité des Territoires, la mission de préfiguration de la future agence.Le rapport[…]

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  • Logement, commerce, nouvelles tendances... pour que les centres-villes (re)deviennent des coeurs de vies

    14/09/18

    Logement, commerce, nouvelles tendances... pour que les centres-villes (re)deviennent des coeurs de vies SOS. Centres-villes en souffrance. Quelle que soit la région, le constat est le même : des stores métalliques baissées, des rues désertées, parfois encore des pancartes, « à vendre », ou à « bail à céder ». Peu à peu, les commerces de proximité, (boulangerie, boucherie…) ont été remplacés par des agences bancaires, des assurances…. La dégradation du bâti, l’urbanisme vieillissant, une fiscalité importante, la[…]

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  • Contrats de ruralité : une nouvelle génération devrait être lancée en 2021

    07/09/18

    476 contrats de ruralité ont été conclus pour la période 2016-2020. Le dispositif devrait être poursuivi en 2021. Si l'AdCF ...

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  • Action publique 2022 - Trois chantiers pour transformer l'administration territoriale de l'État

    07/09/18

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  • Réforme de la fiscalité locale : à qui ira la taxe foncière départementale ?

    07/09/18

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  • Agence de cohésion des territoires : encore beaucoup d'interrogations

    07/09/18

    Le préfet Serge Morvan a rendu cet été son rapport sur l’Agence nationale de cohésion des territoires. Cette agence, qui devrait prendre le nom de France territoires, intégrerait plusieurs agences existantes dans une logique de « guichet unique ». C’est en avril que le ...

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  • Les territoires métropolitains au centre des débats

    07/09/18

    Ne pas se fier aux impressions ! Si l’imagerie populaire tend à faire de la « métropole » une ville importante aux espaces naturels contraints, la réalité sur le terrain - dans le cadre de la loi MAPTAM (2) du 27 janvier 2014 - est quelque peu différente, comme ont pu en débattre les intervenants à la conférence intitulée « Les dynamiques métropolitaines contemporaines[…]

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  • Le nouveau visage de l'intercommunalité française

    07/09/18

    Le nouveau visage de l'intercommunalité française Depuis 2017, une vaste réorganisation de la carte intercommunale a bouleversé l’intercommunalité française. Avec 40 % de structures intercommunales en moins, un grand mouvement de regroupement a donné naissance à plusieurs tendances... Nous vous avons mis ça en image.

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  • Le nouveau visage des régions françaises

    07/09/18

    Le nouveau visage des régions françaises Population, revenus, accès aux services et à la culture, etc, découvrez les chiffres clés de votre région grâce aux portraits des 13 régions...

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  • Redessiner la France. Pour un nouveau pacte territorial

    07/09/18

    Et si la redynamisation des territoires passait par une véritable révolution ? Pour Jean Viard, développement économique, questions identitaires et problématiques sociales sont inséparables, et c’est en travaillant de manière conjointe à ces trois axes qu’un nouveau pacte territorial verra le jour. Dans cet essai foisonnant de propositions sur l’agriculture, le droit à la métropole pour tous, la démocratie dans les quartiers ou[…]

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  • Les finances locales en 2017 : reprise de l'investissement, rapport de l'Observatoire des finances locales. En bref - Actualités

    07/09/18

    Le 24 juillet 2018, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales. En 2017, les recettes de fonctionnement atteignent 201,6 milliards d’euros. Elles dépassent de près de 30 milliards les dépenses, l’investissement est en hausse.Les finances du bloc communalEn 2017, les dépenses de fonctionnement[…]

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  • Quel équilibre entre les territoires urbains et ruraux ?

    31/08/18

    Quel équilibre entre les territoires urbains et ruraux ? Données récentes, cartes et éléments d’analyse : le CGET propose une « étude flash » dressant un portrait dynamique de l’implantation des ménages, des entreprises et de l’emploi public dans les territoires français.Aujourd’hui, la France connaît une reprise économique, mais ses territoires sortent profondément transformés de dix ans de crise. Les dynamiques à l’œuvre durant cette décennie ont déstabilisé les[…]

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  • Interventions | Fondation Res Publica

    31/08/18

    Interventions | Fondation Res Publica InterventionsL’aménagement du territoire, une passion française- 11/07/2018Intervention de Jean-Pierre Duport, Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) de 1989 à 1993, ancien préfet de Paris et ancien préfet de la région Île-de-France, lors du colloque "Désertification et réanimation des territoires" du 27 février 2018.Le bouleversement territorial en France : bilan et perspectives- 11/07/2018Intervention de Intervention de Gérard-François[…]

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  • Cohésion des territoires Retrouvez les analyses et propositions de l’AdCF via @l_AdCF

    31/08/18

    Cohésion des territoires Retrouvez les analyses et propositions de l’AdCF via @l_AdCF Pour approfondir ses propositions présentées lors de la première conférence nationale des territoires (CNT) de l’an passé, l’Assemblée des Communautés de France a réalisé un nouveau document d’analyses et de propositions sur la question centrale de la cohésion territoriale. Ce document de 32 pages est évolutif et sert à nourrir le débat en vue de la convention nationale de Deauville.[…]

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  • Rapport sur la cohésion des territoires

    31/08/18

    Rapport sur la cohésion des territoires La France après la crise :un état des lieuxLe rapport sur la cohésion des territoires établit un état des lieux de la France partagé avec les associations d’élus. Dix années de crises, marquées par des évolutions de long terme (désindustrialisation, vieillissement de la population, polarisations démographiques et métropolisation), mais aussi par les transitions numériques et écologiques, ont donné lieu à un[…]

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  • Quelle stratégie pour la cohésion territoriale en France ?

    31/08/18

    Organisé avec Toulouse Métropole, le colloque « Quelle stratégie pour la cohésion territoriale en France ? » avait pour objet de débattre des enjeux liés à la cohésion territoriale et d’identifier des leviers d’action pour améliorer les politiques publiques en la matière.Deux questions majeures ont structuré la journée : les métropoles ont-elles un effet d’entraînement sur le reste du territoire[…]

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  • Communes. Ces maires qui jettent l’éponge

    20/08/18

    Communes. Ces maires qui jettent l’éponge Selon un calcul réalisé à partir du répertoire national des élus, le nombre de maires ayant quitté leur fonction, depuis 2014, est en hausse de 55 % par rapport à la précédente mandature. (Photo Claude Prigent/Le Télégramme)Baisse des dotations de l’État, hausse des charges administratives ou encore concentration des pouvoirs au sein des intercommunalités… Usés par leur fonction, de plus en[…]

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  • Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur « L'adaptation locale de l'org... - Rapports publics

    19/07/18

    AVANT-PROPOSI. OUVERTURE DU COLLOQUE : JEAN-BERNARD AUBY, PROFESSEUR À SCIENCES PO, DIRECTEUR DE LA CHAIRE MUTATIONS DE L'ACTION PUBLIQUE ET DU DROIT PUBLICII. INTRODUCTION : JEAN-MARIE BOCKEL, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATIONTABLE RONDE N°1, PRÉSIDÉE PAR PHILIPPE MOUILLER, SÉNATEUR DES DEUX-SÈVRES : « DES RAPPORTS JURIDIQUES VERTICAUX : QUELLES MARGES DE MANOEUVRE POUR[…]

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  • La "diversité des territoires" bientôt dans la Constitution ?

    19/07/18

    16/07/2018Thomas Beurey / Projets publicsOrganisation territoriale - Elus© dr | Dans le cadre de la discussion sur la réforme des institutions, les députés ont souhaité inscrire dans la Constitution que la France "reconnaît la diversité de ses territoires". Le vif débat a préfiguré la bataille que majorité et opposition devraient livrer cette semaine sur la différenciation territoriale.L'Assemblée nationale a adopté[…]

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  • Auvergne-Rhône-Alpes: 168 millions d’euros pour la métropole stéphanoise

    16/07/18

    Revitalisation du centre ville, patinoire de Saint-Étienne, palais des sports à Saint-Chamond, Laurent Wauquiez, le président s’est rendu vendredi à Saint-Étienne et Saint-Chamond pour signer avec Gaël Perdriau, le protocole d’accord entre la Région et la Métropole stéphanoise. Les efforts régionaux en faveur de Saint-Etienne Métropole ont été considérables depuis 2016 toutes politiques confondues : […]Cet article Auvergne-Rhône-Alpes: 168 millions[…]

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  • A découvrir : le baromètre de la cohésion des territoires

    16/07/18

    Une France contrastéeÀ l’échelle européenne, la France constitue un cas à part : elle demeure un pays dont l’occupation, le niveau de vie et l’intensité des politiques publiques ont le plus visé l’équilibre. Pourtant, son évolution récente montre, davantage qu’ailleurs, une accentuation des contrastes.Six facteurs pour conforter la cohésion des territoiresFace aux risques de dissociation des territoires, la notion de cohésion[…]

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  • Et si l'agence des territoires sortait enfin du bois ?

    16/07/18

    Aménagement du territoireEurope - InternationalOrganisation territoriale - ElusUn amendement au projet de loi Elan va habiliter le gouvernement à créer la future agence nationale pour la cohésion des territoires par voie d'ordonnance. Cet amendement est l'une des rares annonces de la Conférence nationale des territoires, qui s'est déroulée le 12 juillet au Quai d'Orsay, en l'absence de l'AMF, de l'ADF[…]

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  • Le Sénat "corrige" la réforme territoriale... et inscrit dans la loi l'Agence pour la cohésion des territoires

    13/07/18

    Le Sénat a adopté le 13 juin en première lecture la proposition de loi du groupe LR portée par Philippe Bas tendant à ...

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  • Centres-villes : le Sénat sonne la mobilisation générale

    13/07/18

    Après la loi Elan, le Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs est dans les tuyaux. Durant la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 juin, les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition de loi portant ce Pacte, avec 288 voix pour et 0 contre, les groupes LREM (La République en marche), RDSE (Rassemblement démocratique et[…]

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  • Quatre pistes pour redonner du souffle aux coeurs des villes moyennes (3/3) - Partie Prenante @ Nicolas Rio 2017

    13/07/18

    Quatre pistes pour redonner du souffle aux coeurs des villes moyennes (3/3) - Partie Prenante @ Nicolas Rio 2017 Comment transformer la vision portée sur les villes moyennes et leurs centres, pour éviter de tomber dans le piège du discours nostalgique que nous évoquions dans notre précédent billet ? Cela suppose sans doute d’inverser la logique des politiques ciblées sur les villes moyennes. A l’heure où s’ouvre le congrès annuel de Villes de France à Cognac, troisième et dernier volet[…]

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  • Les villes moyennes: un modèle à réinventer

    13/07/18

    Il faut sauver les villes moyennes ! En décembre 2017, l’Etat avait annoncé un plan d’aide massif à destination de 222 villes moyennes. Six mois après, les premières conventions viennent d’être signées – Lunéville, Arras, Beauvais, Châlons-en-Champagne, Cognac et Saint-Dizier – pour organiser la revitalisation de leur cœur de ville.A deux ans des municipales, ce programme d’action n’est pas exempt d’arrière-pensées électorales.[…]

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  • Territoires de projet : vers une nouvelle coopération entre collectivités territoriales. En bref - Actualités

    28/06/18

    La mission d’information de l’Assemblée nationale sur "la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. en faveur du développement des territoires" a rendu son rapport le 30 mai 2018. Elle recommande la mise en place de projets de territoires et appelle l’État à mettre[…]

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  • La France conserve un socle de petites communautés de communes

    08/06/18

    Si la recomposition de la carte intercommunale dictée par la loi Notre a imprimé un véritable « changement d’échelle », la France conserve un socle de petites et très petites communautés qui forment la majeure partie de son territoire, constate l’Assemblée des communautés ...

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