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Loi Biodiversité : quels impacts pour les territoires ?

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note loi biodiversite artAprès deux ans et demi de débats parlementaires, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 8 août 2016.
Au travers de 174 articles, elle réorganise la gouvernance de la biodiversité, consolide des principes juridiques, affirme le besoin de concilier biodiversité et activités humaines, et crée ou renforce des outils de protection des espèces en danger et des espaces sensibles, sans pour autant les révolutionner.
Cette note, sans être exhaustive, vise donc à présenter les grands principes affirmés dans la loi.

pdfLoi Biodiversité : quels impacts pour les territoires ?
Novembre 2017 (2.49 Mo)

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