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Bilan des autorisations commerciales à l’échelle de l’inter-Scot entre 2009 et 2014

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image bilan-autorisations-commercialesCette note dresse un état des lieux des décisions des Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDAC) et de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) pour les projets commerciaux du territoire de l’inter-Scot de l’Aire métropolitaine lyonnaise entre 2009 et 2014.

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Mai 2015 (9.52 Mo)